imposition assurance vie

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement ayant le sta..., est susceptible de donner lieu à l'imposition des amendes administratives, des astreintes et des...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Les déductions fiscales des revenus immobiliers (emprunts avant et après le 1e janvier 2005)

. Quels sont les grands régimes de déduction immobilière applicables à l'impôt des personnes physiques ?. a. Le nouveau régime de la déduction pour habitation propre et unique (art. 115 et 116 C.I.R.). b. L’ancien régime de déduction des intérêts et déduction pour habitation. 16. Quels sont les avantages du nouveau régime de déduction pour habitation propre et unique (les emprunts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005) ?. a. Synthèse générale du nouveau régime. b. Les rubriques de la déclaration fiscale. 17. Quelles sont les conditions d'application du nouveau régime (art. 104, 9°, 115 et 116 nouveaux du C.I.R.) ?. a. Les conditions légales. b. Première condition : emprunt contract contracté ...

... maximum de 1.950 EUR pour l'exercice d'imposition 2008 (1.990 EUR pour 2009). Cette déduction porte... intérêts, amortissements et primes d'assurance-vie liés à un emprunt hypothécaire conclu aprè...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

...�¨res qui font l’objet d’une imposition fédérale. L’article 1er de la loi du 23... financière ou de souscrire une assurance auprès d’un prestataire ou d’un organ...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... ou attribués par une entreprise d'assurances à une administration locale visée à l'article 1... applicables à partir de l'exercice d'imposition 2009. CHAPITRE II. - Modification de la loi du 8...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.09.0105.N de Belgique, 14 janvier 2011

...'il était applicable à l'exercice d'imposition 2003, les pensions, rentes et allocations en tenan... ou valeurs de rachat de contrats d'assurance-vie constitués en tout ou en partie au moyen de c...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... en matières sociale, fiscale, d'assurances et de sécurité;. - les coûts découlant de l'ad... se rattachant à l'exercice d'imposition 2009 ou à un exercice d'imposition ultérieur. CH...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Émergence d'un droit fiscal européen de l'entreprise, de ses actionnaires et de ses prêteurs

Introduction. -I. Harmonisation négative. A. Les prêteurs : Lankhorst-Hohorst. 1. Sous-capitalisation. 2. Application de la directive mères-filiales. 3. Application à d'autres pays : Danemark. B. Mouvements des contribuables entre États membres : Lasteyrie. C. Consolidation fiscale - Compensation entre gains et pertes : Marks & Spencer. D. Pertes étrangères : Ritter. -II. Harmonisation positive. A. La directive mères-filiales et son extension. 1. Le but de la directive mères-filiales. 2. Interprétation de la directive. 3. Effet direct de la directive. 4. Modifications de la directive mères-filiales. 5. Distribution des dividendes aux actionnaires individuels et de portefeuille. B. Extension de la directi...

... entraîne en outre un risque de double imposition, le même revenu étant taxé comme dividende dans... revenus suivants : pensions, revenus d'assurance-vie et plus-values dans la mesure où elles ne son...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• Loi-programme.

..., 1° à 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo... applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008. L'article 79 est applicable en cas d'acqui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Immigration fiscale et pensions

... où la France ne prévoyait aucune imposition pour les capitaux résultant de contrats d'assurannce vie ou d'assurance pension, de nombreux contribuables résidant belge...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2004-7, Juillet 2004

• 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1°, de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande; b) la convention collective de travail du 17 mai 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, instaurant une assurance hospitalisation sectorielle pour les officiers inscrits sur la liste du Pool, telle que visée à l'article 1erbis, 1° de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant le sécurité sociale des marins de la marine marchande (1)

...sans limitation de la garantie ni imposition d'une prime supplémentaire en raison de l'évolut...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE