Imposition

• Base dimposition

• Taux dimposition

• Taux dimposition réduit

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2011 (1)

• BOB-FR, 18 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Le régime d'imposition des revenus immobiliers à l'impôt des personnes physiques

Quels sont les grands traits de la fiscalité immobilière à l'ipp (impôt des personnes physiques) ?. 2. Que signifie ue « décumul des revenus immobiliers » ?. 3. A quoi sert le revenu cadastral ?. 4. Qu’est ce que le précom précompte immobilier pte ?. a. Nature du précompte immobilier. b. Taux du précompte immobilier. c. Taux du précompte immobilier. d. Immeuble affecté à des fins professionnelles. 5. Comment taxe omment taxe-t-on les revenus de biens immobiliers situ ens situés en és belgique (cadre III de la déclaration ) ?. a. Revenus immobiliers bruts. b. Les biens immobiliers affectés par le propriétaire à l’exercice de son activité professionnelle. c. Les biens immobiliers non donnés en location, ni affectés à l’activité professionnelle. d. Les biens immobiliers donnés en locati...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 13 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'imposition d'une amende administrative aux intégrants ayant droit et aux intégrants au statut obligatoire (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2011 (1)

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1)

• BOB-FR, 27 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 (1)

• BOB-FR, 24 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 17 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2012 (1)

• BOB-FR, 24 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009.

• Legislation Consolidé
• Sección Única