importations etats unis

• Arret nº C020458F de Belgique, 18 novembre 2004

... droit antidumping provisoire sur les importations de fibres textiles synthétiques de polyester, oriiginaires des Etats-Unis d'Amérique, du Mexique, de Roumanie, de Taiw...

• ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION ENTRE LES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET LEURS ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET L'ANCIENNE REPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACEDOINE, D'AUTRE PART, Annexes Ire, II, III, IVa, IVb, IVc, Va, Vb, VI et VII, Protocoles 1er, 2, 3 et 4, et Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001.

... auxquelles sont soumises les importations de produits agricoles et de produits de la pêche ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la Convention é... sur la valeur ajoutée frappant les importations, ainsi que les dispositions nationales qui les met...

• BOB-FR, 14 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 19 MARS 2004. - Arrêté royal établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits et l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers

... risque pour le statut sanitaire des autres Etats membres de la Communauté Européenne. Cette inter...Slovénie;. Tchequie;. Slovaquie;. Etats-Unis d'Amérique;. Belarus;. Suède;. Suisse. Vu pour �...

• BOB-FR, 22 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1994 établissant les règles vétérinaires et sanitaires relatives aux échanges et aux importations de certains produits.

... . US Etats-Unis + + +. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUIN 1998. - Loi portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (1) (2)

...Les Etats Parties à la Convention,. Animés du désir... plus favorables appliquées aux importations de ceux provenant d'autres sources. Article 151. ... est fixé à 500 000 dollars des Etats-Unis par demande. Le montant de ce droit est révisÃ...

• BOB-FR, 16 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque, et aux...

... -- l'expression "Etats membres actuels" vise le Royaume de Belgique, le R... appliquées par la Communauté aux importations de produits textiles et d'habillement sont adapté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001.

... et de renforcer la coopération entre les Etats Parties en vue de prévenir, de combattre et d'ér...�a n'ont pas à être appliquées aux importations temporaires d'armes à feu à des fins licites vé...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant approbation des règlements de la Banque Nationale de Belgique

... » pour les titres, émis ou traités aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada;. - CINS : « Cusip ... non résidentes résultant d'importations de marchandises;. - leurs créances commerciales d...

• BOB-FR, 10 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002.

...La valeur totale des importations des produits soumis à ces mesures ne peut excéde...

• Legislation Consolidé
• Sección Única