importation vehicule

• Arret nº 1999 AR 1149 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 janvier 2010

...G. comme garagiste et négociant en véhicules automobiles d'occasion, chaussée de Mons à Ander... à la livraison dans le pays ou à l'importation d'un véhicule automobile à un usager, ne peut d�...

• Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques.

..., exclusivement aux fins de leur importation ou exportation, ou de leur entreposage ou dépôt ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº RG : 2002/AR/681 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 juin 2010

... que c'est à tort que les achats de véhicules par [lui] à ses fournisseurs ont été assujettis... à la livraison dans le pays ou à l'importation d'un véhicule automobile à un usager, ne peut tr...

• Arret nº F050086F;F050102F de Belgique, 30 novembre 2006

... de décembre 1994 à juin 1999 des véhicules de marque Chrysler, de type «Voyager Crew Cab » ..., tant pour leur livraison et leur importation que pour leur utilisation ultérieure, aux véhicu...

• Arret nº 96-AR-177 de Cour d'appel, Bruxelles, 24 janvier 2001

... spécialisée dans la vente de véhicules neufs d'importation, adresse à la S.A HANCIAUX un...

• Arrêt nº 69090 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 octobre 2011

... Belgique où vous compte acheter des véhicules en vue de les revendre au Rwanda. Le 4 février 20... fait enregistrer votre commerce d'importation de voiture et de ne pas avoi rempli de déclaratio...

• Arret nº 145/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 77, § 2, alinéa 1er, b)) - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 5, § 1er, alinéa 1er, 3°, et 96, alinéa 1er, 3°, b))

... de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles, et. - par la troisième disposition c...

• Arret nº P020072F de Belgique, 27 février 2002

... aboutissant à la conclusion que "l'importation de la drogue n'avait aucune chance de réussir san... la participation du propriétaire du véhicule, en l'espèce le demandeur; attendu qu'il s'en dé...

• Arret nº 35.331/08 de Cour du Travail, Liège (Liège), 3 novembre 2008

... de la rémunération (usage privé du véhicule de société; engagement individuel de pension) - ... matériel de soudage, l'autre dans l'importation de ce matériel. Elles ont leur siège social à l...

• Arret nº F.08.0056.F de Belgique, 18 décembre 2009

... le 19 juin 1997, dit pour droit que le véhicule Chrysler Voyager Crew Cab acquis par le défendeur...« Pour la livraison, l'importation et l'acquisition intracommunautaire de voitures au...