Importation par mer

• 7 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation des marchandises originaires ou en provenance de Syrie

• BOB-FR, 13 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... peut défendre ou réglementer l'importation ou l'exportation de déchets. Le Gouvernement flam...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran

... du 11 septembre 1962 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises e...

• BOB-FR, 28 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... des opérations constitutives d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... sectoriels ou généraux d'importations, conformément à l'article 224, point c) et à l'...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture

... échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;. Vu l'arrêté royal du 9 décem...

• BOB-FR, 7 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... mixte : production, préparation, importation, distribution ou vente de différents produits, de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification du houblon et des produits de houblon

... du 18 décembre 2008 relatif à l'importation du houblon en provenance des pays tiers; . Vu la l...

• BOB-FR, 24 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 FEVRIER 2009. - Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970 (1)

• BOB-FR, 11 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE