importation laws

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

15 documents pour importation laws

- 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)
... accordance with national and international laws;. e) the terms "Air Service", "International Air S... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 7 avril 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 24 AOUT 2001. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Arabie Saoudite portant sur des exemptions réciproques en matière d'impôts sur le revenu et sur les bénéfices, de droits d'importation et de sécurité sociale dans le cadre de l'exercice du transport aérien en trafic international et annexe A, signés à Riyadh le 22 févier 1997 (1) (2)
... apply to the persons who are subject to the laws of a Contracting State and who are nationals of a ...
- BOB-FR, 15 mars 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Wellington le 4 juin 1999 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws, regulations and rules, grant without delay to the... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (1) (2)
... fulfil the conditions prescribed under the laws and the regulations normally applied to the operat...'entreprise de transport aérien et l'importation, l'installation et l'utilisation de matériel info...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 8 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws and regulations, grant without delay to the airlin... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 2 octobre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 20 janvier 1995 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws and regulations, grant without delay to the airlin... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 29 juillet 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République des Seychelles relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 27 février 1998 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws and regulations, grant without delay to the airlin... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 1 juin 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles, le 22 juin 1998 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws and regulations, grant without delay to the airlin... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 5 novembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 22 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Sri Lanka relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws and regulations, grant without delay to the airlin... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 30 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Bahreïn relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 30 juin 1998 (1) (2)
... Contracting Party shall, consistent with its laws and regulations, grant without delay to the airlin... Contractante des restrictions à l'importation, des droits de douane, des droits d'accises, des f...
- BOB-FR, 4 décembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

Page suivante