Importation communautaire

• 3 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 47 du 25 février 1996 relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intra-communautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du Code (1)

• BOB-FR, 12 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº F.09.0122.N de Belgique, 14 janvier 2011

... de noix, marchandises non communautaires, ont été transportés vers Anvers avec la défen..., une dette douanière à l'importation était ainsi née. Le demandeur a ensuite réclam�...

• Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants.

... un poste d'inspection frontalier communautaire agréé situé sur le territoire belge ou le trans...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº F.10.0024.N de Cour de cassation, Belgique, 20 mai 2011

... a été priée de payer les droits d'importation, les accises et les accises spéciales à concurre... établissant le code des douanes communautaire ;. - article 454 du Règlement (CEE) n° 2454/93 d...

• 7 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... et à l'intérieur du territoire communautaire, de prévenir, rechercher et poursuivre les infrac... communautaire régissant l'importation, l'exportation, le transit et le séjour des march...

• BOB-FR, 14 octobre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 23 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal établissant les règles de police sanitaire relatives à l'importation et au transit de certains ongulés vivants

... un poste d'inspection frontalier communautaire agréé situé sur le territoire belge ou le trans...

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... de faune et de flore d'intérêt communautaire et d'intérêt régional;. 2° contribuer à la mi... des opérations constitutives d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº F.09.0027.N de Belgique, 10 décembre 2010

... établissant le Code des douanes communautaire (dénommé ci-dessous Code des douanes communautai... ce qu'elle devait faire lors de l'importation des marchandises et que les agents concernés lui ...

• 26 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant délégation au secrétaire général du Département flamand des Affaires étrangères de certaines compétences en matière de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes, de munition et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire ou au maintien de l'ordre et en matière d'exportation et de transport de produits à double usage

... du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du ...

• BOB-FR, 6 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.07.0172.N de Belgique, 20 mai 2010

..., établissant le Code des douanes communautaire (abrégé ci-après en Code des douanes communauta... exige que le montant des droits à l'importation ou à l'exportation soit pris en compte avant d'ê...