importation clause

• Arret nº 168/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi du 28 avril 2010 portant des dispositions diverses (art. 25 et 26)

...- il faut inclure une clause ‘ catch all ’ dans la législation nat...[…]. 4° L'importation, l'exportation et le transit d'armes, de munitions...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire

...: un niveau de menace élevé, une clause liée à l'exécution d'un contrat commercial, l'e... ou d'un groupe d'états lors de l'importation de matières nucléaires), le directeur général ...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Quelles sont les clauses qui apparaissent habituellement dans un contrat de vente international ?

. Un contrat écrit doit-il suivre des règles de rédaction bien particulières ? -6.2. Que se passe-t-il si le contrat est très laconique ou ambigu ? -6.3. Qu'entend-on par "contrat simple", "contrat cadre" et "contrat type" ? -6.4. Que signifient "clause suspensive" et "clause résolutoire" ? -6.5. Quelles sont les clauses habituelles dans les contrats de vente internationaux ? -6.6. Quel titre donne-t-on au contrat ? -6.7. Qui sont les parties au contrat ? -6.8. Qui sont les signataires du contrat ? -6.9. Que se passe-t-il si les signataires ne sont pas habilités à signer au nom de la société -6.10. Qu'est-ce que la théorie du mandat apparent ? -6.11. Pourquoi introduire un contrat par un pré...

..., ou que la licence d'exportation ou d'importation ne lui soit pas octroyée. . Le vendeur n'ose pas...

• Le contrat de vente international pour les exportateurs non-juristes
• Sommaire

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

...CHAPITRE 6. - Clause de sauvegarde et relations avec d'autres législat... des opérations constitutives d'une importation, d'une exportation ou d'un transit d'espèces non ...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.

... Art. 51. Clause d'évolution future. Dans le cadre des compéten... des droits de douane à l'importation s'appliquent aux produits originaires d'une partie...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 AVRIL 2010. - Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (1)

...9° mise sur le marché : l'importation en vue de la vente, la détention en vue de la ven...28° clause abusive : toute clause ou toute condition dans un ...

• BOB-FR, 12 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage de bovins

... échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin, modifié en dernier lieu par l...b) est pourvue de la clause "Le soussigné certifie que les indications requis...

• BOB-FR, 24 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Régime commercial applicable au cours de la période préparatoire prévue à l'article 37, paragraphe 1er.

... des Etats ACP sont admis à l'importation dans la Communauté en exemption de droits de doua... aux pays tiers bénéficiant de la clause de nation la plus favorisée pour les mêmes produ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à ... § 2. Les conventions prévoient des clauses pénales au sens des articles 1226 à 1233 du Code...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant la loi du 5 août 1991 relative à l'importation, à l'exportation, au transit et à la lutte contre le trafic d'armes, de munitions et de matériel devant servir spécialement à un usage militaire et de la technologie y afférente.

... pays a démontré qu'il ne respecte pas la clause de non-réexportation. § 2. Il sera tenu compte...

• Legislation Consolidé
• Sección Única