importation automobile

• Livraison, importation et acquisition intracommunautaire de voitures automobiles servant au transport de personnes

• Arret nº RG : 2002/AR/681 de Cour d'appel, Bruxelles, 25 juin 2010

... activité de négociant en voitures automobiles d'occasion, l'agent taxateur a dressé un procès-... à la livraison dans le pays ou à l'importation d'un véhicule automobile à un usager, ne peut tr...

• Arret nº 145/2009 de Cour Constitutionnelle, 17 septembre 2009

Code de la taxe sur la valeur ajoutée (art. 77, § 2, alinéa 1er, b)) - Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 5, § 1er, alinéa 1er, 3°, et 96, alinéa 1er, 3°, b))

... de l’acquisition d’une voiture automobile,. - par la deuxième disposition citée, l’exemp...

• Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques.

..., exclusivement aux fins de leur importation ou exportation, ou de leur entreposage ou dépôt ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 1999 AR 1149 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 janvier 2010

... garagiste et négociant en véhicules automobiles d'occasion, chaussée de Mons à Anderlecht, assuj... à la livraison dans le pays ou à l'importation d'un véhicule automobile à un usager, ne peut d�...

• Les contrôles effectués

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...

...- déduction sur frais de voitures automobiles;. - déduction des assujettis mixtes;. - déductio...- Déduction sur une importation sans le D.A.U. Conséquences. Rejet de la T.V.A. a...

• Le contrôle T.V.A.
• Sommaire

• 17 JANVIER 2008. - Décret portant création d'un éco-bonus sur les émissions de CO2 par les véhicules automobiles des personnes physiques (1)

..., exclusivement aux fins de leur importation ou exportation, ou de leur entreposage ou dépôt ...

• BOB-FR, 19 février 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part.

... suppression des droits de douane à l'importation s'appliquent également aux droits de douane à ca... Pour les pièces détachées d'automobiles énumérées dans cette liste, le droit appliqué ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 2007/CO/731 de Cour d'appel, Liège, 13 septembre 2011

... rémunéré de choses par véhicules automobiles et par l'article 38 de l'arrêté royal du 25 nove...Pour pallier les dangers d'une importation massive et clandestine d'effluents, la Région wal...

• 19 MAI 2010. - Loi portant création de la Banque-Carrefour des véhicules (1)

... doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les... sa construction, son assemblage, son importation, son acquisition intracommunautaire ou son transfe...

• BOB-FR, 28 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

... bonne, à cause de la forte pression automobile. Les infrastructures et les espaces publics où fa... - l'importation, l'adaptation, la fourniture et/ou l'installation ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única