Implantation d activite

• 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Marche - La Roche portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie, d'une zone d'habitat à caractère rural et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)

• BOB-FR, 19 décembre 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 16 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de MarcheLa Roche et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)

• BOB-FR, 10 avril 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 19 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée à l'implantation d'une laiterie et de la désaffectation de deux zones d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Rendeux (Chéoux et Jupille-sur-Ourthe)

• BOB-FR, 8 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... de cet aspect rural et que son implantation le long de la principale voirie d'accès à Lessin...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 1 décembre 2008

L'article 16 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat prescrit que l'auteur d'une requête unique en annulation et en suspension d'extrême urgence doit formellement indiquer dans l'intitulé de sa requête que la demande de suspension est d'extrême urgence. Le même arrêté royal établit que la requête dont l'intitulé ne contient pas cette précision est traitée comme une requête unique ordinaire. Lorsque l'intitulé de la requête introduite ne contient pas cette mention et qu'elle ne contient pas non plus de justification d'une extrême urgence, la requête en suspension introduite doit être considérée comme une demande de suspension ordinaire.

..., à court et à moyen terme, de l'implantation et de la mise en oeuvre du projet sur l'homme, la ...

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

...La CRAT considère que l'implantation d'une zone d'activité économique sur le site des...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Liège Science Park, et pour ce faire de l'expropriation de parcelles nécessaires situées sur le territoire des villes de Liège et de Seraing

... que cette zone est réservée à l'implantation d'entreprises exerçant des activités dans le sec...

• BOB-NL, 28 janvier 2011
• Andere besluiten

• 28 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activités économiques industrielles de « Port de Pecq », situés sur le territoire de la commune de Pecq

... visuelles et sonores induites par l'implantation des entreprises et les activités de la zone portu...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Autres arrêtés

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'établissement et des Etats d'implantation d'autres succursales. La Banque modifie ou révoqu...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 30 AVRIL 2009. - Décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité

...20° « Milieu rural » : l'implantation du siège principal d'activités du CEC dans une c...

• BOB-FR, 12 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE