Impact social

• 8 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères d'éligibilité et à la procédure d'approbation des activités de projet dans le cadre de la mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

... 1° Le nom, la raison ou la dénomination sociale et le domicile du ou des demandeurs et, le cas éc... à l'échelle du projet et de ses impacts. Les exigences quant au degré d'approfondissement...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... & Developments », dont le siège social est établi à 1755 Gooik, Kerkstraat 38, la S... entreprise et qui, de ce fait, ont un impact comparable à celui d’un transfert direct d...

• 13 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand arrêtant des modalités pour les contributions des acteurs du logement social au financement de la 'Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen' (Société flamande du Logement social)

... pour des raisons sur lesquelles elle a un impact direct, le Ministre peut, par dérogation au parag...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension.

... Les conventions sociales de pension ont un impact social important et bénéficient d'un avantage fi...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... Nationale agit comme un prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques.... permettant notamment de mieux comprendre l'impact social du jeu. . La Loterie Nationale veille égal...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2009

Lorsque pour établir les répercussions de la décision lui retirant ses cartes d'identification sur sa situation financière et son statut professionnel, le requérant, qui exerce ses activités d'agent de gardiennage à titre complémentaire, produit des attestations de compétences et de satisfaction de ses différents employeurs mais ne dépose aucun document relatif à sa situation financière pas plus qu'à son taux d'occupation professionnelle, il manque de la sorte au prescrit de l'article 8 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 qui prévoit que "la requête unique contient [...] : 3º un exposé des faits de nature à établir que l'exécution immédiate de l'acte attaqué risque de causer au demandeur un préjudice grave difficilement réparable auquel sont jointes toutes les pièces de nature à établi...

... par ses répercussions familiales, sociales, morales et, parfois, patrimoniales» (CE,. 04.06.... de l'activité de gardiennage et l'impact des actes attaqués sur sa situation matérielle e...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... que le contrôle du respect des lois sociales relatives aux pensions complémentaires peut éven... dans la mesure où le taux maximum a un impact sur les contrats d'assurance individuels. Relèven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 100/2001 de Cour Constitutionnelle, 13 juillet 2001

Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs (art. 8, 15, § 1, 20, alinéa 3, 21, 27, alinéa 1er, 34, 36.4, 54, § 1er, 58, alinéa 3, 62 et 71, alinéa 4, 4)

...Ramses, dont le siège social est établi à 1800 Vilvorde, Stationsplein 1, et ...'infrastructure ainsi que sur la base de l'impact social de l'implantation d'un établissement de je...

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... et avis du Conseil d’Etat ont un certain impact social et politique. Le législateur aurait toutef...

• Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale.

..., en sa qualité de prestataire socialement responsable et professionnel de plaisirs ludiques,... tenu de sa finalité canalisatrice et de l'impact social positif qui en est attendu, être menée av...

• Legislation Consolidé
• Sección Única