Impact publicitaire

• Décision judiciaire de Raad van State, 17 septembre 2010

In de motivering wordt wel verwezen naar, doch niet gesteund op, het ongunstig advies van het agentschap Infrastructuur, Wegen en Verkeer, maar op een eigen beoordeling van de goede plaatselijke ordening, inzonderheid vanuit het oogpunt van de verkeersveiligheid.

... dient zijn klanten de best mogelijke publicitaire impact te garanderen.’, dat niet kan aanvaard...

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... de son auteur notamment sur les impacts visuels, les nuisances sonores, la mobilité, les ... communal d'information ou un journal publicitaire distribués gratuitement à la population, l'avis ...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Raad van State, 23 avril 2002

Verzoekers (onteigenden) tonen niet in concreto aan dat het aangevochten besluit de leefbaarheid van hun handelszaak in het gedrang brengt.

... gesteld dat door het wegnemen van de publicitaire impact op de omgeving het voortbestaan van de onde...

• Arret nº 163/2004 de Cour Constitutionnelle, 28 octobre 2004

Loi du 22 avril 2003 concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre

... social, l'impression d'affiches publicitaires directement visée par la loi entreprise. L'augmen... en plus grand nombre pour avoir un impact équivalent nuiraient moins à l'environnement que...

• Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région wallonne à l'exception des communes et des CPAS relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2009.

...L'appréciation de l'impact complet d'un investissement dans les futurs budget... gratuite à domicile d'un écrit publicitaire non adressé). II.2. Principes généraux. II....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AUGUSTUS 2009. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 februari 2004 tot vaststelling, voor de ondernemingen die onder het Paritair Comité voor het drukkerij-, grafische kunst- en dagbladbedrijf ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken, de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst (PC 130) (1)

... door een drastische terugval in publicitaire bestedingen vanwege ondernemingen uit alle sectore... en de chemische sector, onvermijdelijk een impact heeft op het orderboekje van de drukkerijsector; ....

• BOB-NL, 22 septembre 2009
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 27 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie (1)

... du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontiè... communal d'information ou un journal publicitaire toutes boîtes distribués gratuitement à la popu...

• BOB-FR, 24 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Troisième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2007 à 2011 incluses.

... de la TVA, des commissions de régie publicitaire et des éventuels montants alloués aux producteur... Ce rapport détaille par ailleurs l'impact de ces opérations sur les ratios fixés dans la p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 2 juillet 2008

L'alinéa 3 de l'article 40, § 7, du décret du 11 mars 1999 est une dérogation à l'alinéa 1er de ce paragraphe. Lorsque le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse au Gouvernement avant l'expiration du délai de cinquante jours ou quatre-vingt jours qui lui est imparti, ce délai expirant le cinquantième ou le quatre-vingtième jour à 23h59, l'alinéa 3 de ce paragraphe s'applique. Ainsi, le Gouvernement dispose en tout cas de vingt jours à partir de la réception de ce rapport pour envoyer sa décision. Dès lors, si le fonctionnaire technique envoie son rapport de synthèse le cinquantième jour ou le quatre-vingtième jour, eu égard au délai de transmission par la poste, et comme le Gouvernement dispose de vingt jours pour envoyer sa décision à partir de la réception du rapport, l...

... n*importe quel type d*affichage publicitaire;. 9o d*ériger des constructions sans que les plan... vu de ce qui précède, le projet aura un impact négatif tant sur le milieu naturel que d*un point...

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public

... au public par le biais de campagnes publicitaires adéquates; . - s'assure à tout moment de son ima... permettant notamment de mieux comprendre l'impact social du jeu. . La Loterie Nationale veille égal...

• BOB-FR, 20 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES