Impact de l informatique

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... dans la mesure où le taux maximum a un impact sur les contrats d'assurance individuels. Relèven...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., et peut-être surtout, il faut mesurer l'impact de cette évolution sur la nature même du droit d...

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.

... des bandes magnétiques, aura un impact sur la réalisation des objectifs. § 4. La mesu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments publics

... le concernant et pouvant avoir un impact sur son agrément. Sous-section 4. - Des missions ...

• BOB-FR, 12 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 12 mars 2003

Selon l'article 15 de la loi du 24 décembre 1996 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, lorsque, en adjudication publique, l'autorité compétente décide d'attribuer le marché, celui-ci doit être attribué au soumissionnaire qui a remis l'offre régulière la plus basse. La régularité d'une offre doit être appréciée sur la base de l'article 110 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.\t\tIl n'appartenait pas au soumissionnaire évincé de décider unilatéralement, pour établir son prix, que certains des travaux pourtant prescrits par le cahier spécial des charges n'étaient pas nécessaires. (...) C'est donc à juste titre que le pouvoir adj...

... explications, prendre en considération l'impact d'une correction informatique automatique, que la ...

• Arret nº 2004/RG/1292 de Cour d'appel, Liège, 25 novembre 2004

... d'informatique à Theux à l'enseigne Impact Informatique ; qu'en 2003, il avait réalisé un c...

• 20 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification des bâtiments non résidentiels existants

... le concernant et pouvant avoir un impact sur son agrément. Sous-section 4. - Des missions ...

• BOB-FR, 3 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... faut accorder une attention spéciale à l'impact de la tarification et à l'évolution des sortes d...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française

... premières semaines et mois de vie ont un impact capital sur le développement du langage, de la pa...

• BOB-FR, 19 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;

... budgétaire, afin de tenir compte de l'impact des éléments déterminés par le Roi.). . (...

• Legislation Consolidé
• Sección Única