Impots temporaires

• 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)

...Art. 6. Les impôts directs et indirects, en principal et décimes add... la Dette, les mises à dispositions temporaires visées à l'alinéa 1er peuvent être étendues a...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Arret nº 146/2008 de Cour Constitutionnelle, 30 octobre 2008

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 31, alinéa 2, 4°)

... des « pensions, rentes viagères ou temporaires ainsi que les allocations en tenant lieu qui sont ...

• 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, à l'exclusion de celles qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, et de celles pour lesquelles des arrêtés spécifiques ont été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992

... les revenus 1992, le titre « Mesures temporaires liées à l'introduction de l'euro » est remplac�...

• BOB-FR, 25 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 18 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant à l'utilisation de l'euro l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du carnet de reçus et du livre journal à utiliser par les personnes qui exercent une profession libérale, une charge ou un office, qui effectuent exclusivement des opérations exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l'article 44 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et pour lesquelles des arrêtés spécifiques n'ont pas été pris en exécution des articles 320 et 321 du Code des impôts sur les revenus 1992

... les revenus 1992, le titre « Mesures temporaires liées à l'introduction de l'euro » est remplac�...

• BOB-FR, 25 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 15 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2011 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 275, § 1er;. Vu l... payées ou attribuées aux chômeurs temporaires visés à l'article 27, 2°, de l'arrêté royal d...

• BOB-FR, 21 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

... Art. 22. Réparation de pertes temporaires de rémunérations, de bénéfices ou de profits. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº P980510F de Belgique, 17 mars 1999

... l'article 34, § 1er, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992 soumet à taxation, les pensiions et les rentes viagères ou temporaires, ainsi que les allocations en tenant lieu, qui se ...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

...�ts & précomptes à récupérer4125Autres impôts & taxes belges à récupérer - à préciser4126Au... d'expositions temporaires7015Prestations de services de recherche, d'études, d'analyse & d...

• BOB-FR, 8 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2012 (1)

...». CHAPITRE 3. - Commission d'étude Impôts régionaux relatifs à la succession, aux dons et ... charges sociales des collaborateurs temporaires pour le développement du système de personnel de...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 (1)

...Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 :. -l'article 245, alinéa 3,...21. Réparation de pertes temporaires de rémunérations, de bénéfices ou de profits. ...

• BOB-FR, 15 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES