... dans une école fondamentale et secondaire spécialisée; ». CHAPITRE 3. - Modification de l... la bicyclette pour se rendre de leur résidence à leur lieu de travail, et vice versa, ont droit ... 178, §§ 1er et 3, 2°, du Code des impôts sur le revenu 1992, ce montant est annuellement ad... Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,. K.-H. LAMBERTZ . Le Ministre de l'Enseignement, ...
... 400, 401, 403, 404 et 406 du Code des impôts sur les revenus 1992 et de l'article 30bis de la l... maritalement l'existence d'un bail de résidence principale sur le logement. ». Art. 8. A l'articl... préciser le débit du fluide secondaire et la puissance des auxiliaires. - Dans le cas d'u...Le chauffage des locaux ne pourra en aucun cas être réalisé par des rad...
... générale opérationnelle Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé;. - la Commission : la C...- Dispositions particulières aux résidences-services. Art. 19. Pour être recevable, la demand...- les taxes et impôts relatifs à l'établissement;. - les frais d'entre... au moins du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'un titre de l'enseignement supéri...
...CHAPITRE III. - Enseignement secondaire. Section Ire. - Loi modifiant certaines dispositio... la matière dans un ou plusieurs comités locaux concernés était annexé à la demande;. b) dans... articles 366 à 376 inclus du Code des impôts sur les revenus, ou le tribunal ait été saisi;. ... b) la distance entre le domicile ou la résidence de l'élève et l'école et la distance entre l'ad...
. Usage professionnel d'une habitation : comment détermine-t-on la « quotité professionnelle » ?. 38. Un propriétaire peut-il déduire un loyer fictif fondé sur une valeur locative ?. 39. Peut-on déduire un loyer payé à son conjoint ?. 40. A quelles conditions peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ?. 41. Peut-on déduire les frais d'entretien et d'aménagement de son jardin ?. 42. Que se passe-t-il si le locataire déduit en frais professionnels le loyer et que le bailleur n'est pas au courant de cette affectation ?. 43. Après la cessation d'activité, peut-on encore déduire, au titre de frais professionnels, les inté...
... et privative en fonction du nombre de locaux, de la situation, de la superficie, de l'utilité ..., les articles 44 et 45 du Code des impôts sur les revenus (1964) n'interdisent pas la déduc...
... reprenant, par niveau, les différents locaux, leurs dimensions et leur destination ainsi que, p... au moins du certificat d'enseignement secondaire supérieur ou d'infirmier hospitalier ou psychiatr...411. T.V.A. à récupérer. 412. Impôts et précomptes à récupérer. 414. Produits à re...
... 1° d'enseignement secondaire de jour à l'Ecole royale des Cadets;. 2° de se... Section 2. - Pensions des pouvoirs locaux. Art. 58. L'article 161bis de la nouvelle loi co... Art. 113. L'article 34 du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par les lois des 28... europeen ou son domicile ou sa résidence dans un Etat membre de l'Espace économique europe...
Introduction. -I. Les droits de succession. A. Généralités. B. Base de calcul de l'actif. 1. Principe : la valeur vénale. 2. Immeuble à l'étranger. 3. Actions ou autres titres. C. Le passif. 1. Quel est le passif admissible ? 2. Comment prouver le passif ? 3. Dettes non admises. D. Taux. 1. Taux en Région wallonne. 2. Taux en Région flamande. 3. Taux en Région de Bruxelles-Capitale. E. Règles spécifiques. 1. Charges assimilées à un legs. 2. Taxation lorsqu'il y a un usufruit. 3. Renonciation à la succession ou à un legs. 4. Cas de l'adoption. F. Exemptions et réductions. 1. Exemption pour les héritiers en ligne directe, entre époux ou cohabitants légaux (applicable uniquement en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale). 2. Exemption pour les autres héritiers, légataires ou do...
... européenne qui établissent leur résidence en Belgique, uniquement du fait de l'exercice de l...Les impôts sur les revenus du défunt non encore payés mais ... aux frais d'entretien de l'adopté est secondaire : le critère prépondérant est l'intensité de l... certaines situations (surtout s'il y a des locaux communs avec d'autres entreprises). . * Localisa...
... de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relati... chapitre VIII, section IVbis, du Code des impôts sur les revenus 1992, telle qu'insérée par l'art... du locataire qui n'occupe plus comme résidence principale le logement locatif social et qui n'a p... à un ou plusieurs établissements locaux d'un organisateur agréé de points d'information ...
Principes A. Généralités a) La donation d'un immeuble b) La donation de meubles B. Base du droit de donation : la valeur du bien donné a) Règle générale : la valeur vénale b) Première règle particulière : les donations avec charges c) Deuxième règle particulière : la valeur des effets publics côtés en bourse d) Règles concernant les donations mobilières (depuis le 1er janvier 2004 en Région flamande et depuis le 9 mars 2005 en Région de Bruxelles-Capitale; pour la Région wallonne, toujours en cours de discussion). 1. Donateur résident 2. Application du taux 3. Quelle stratégie adopter ? 4. Autres règles C. Montant des droits de donation a) En Région wallonne et en Région flamande (pour cette dernière, uniquement pour les immeubles) b) En Région de Bruxelles-Capitale D. Règ...
... dans le chef du tiers, donataire secondaire. . Au contraire, si le tiers n'accepte pas dans l'...De même, la résidence des donataires (ceux qui reçoivent) est sans impo... a prévu diverses réductions d'impôts dans des situations bien déterminées, dont celle... certaines situations (surtout s'il y a des locaux communs avec d'autres entreprises). 6. Localisati...
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