... la loi du 6 juillet 1994), du Code des impôts sur les revenus 1992. . Décisions et motifs criti... centres culturels, deux résidences d'étudiants à Louvain-la-Neuve et un centre de rencontres à ..., ceux-ci suivant leurs cours dans les locaux de l'U.C.L. L'enseignement dispensé par (la deman...
...Article 20. Etudiants. Un étudiant ou un stagiaire qui séjourne tempor... ou de la construction d'équipements ou de locaux industriels, commerciaux ou scientifiques, ou d'ou...
...velopper des indicateurs dans les pouvoirs locaux, j'ai pour objectif de doter les 253 communes et C... 253, 255, 257, 258 et 518 du Code des impôts sur les revenus 1992 et du relèvement du seuil d'... établies dans des logements pour étudiants (kots). La taxe sur les secondes résidences ne ...
Louer, est-ce rentable? Le prix du loyer, comment le fixer?Quels critères utiliser pour vérifier si uels un loyer correspond à la valeur locative réelle du bien? Pourquoi les loyers sonourquoi sont-ils si chers? Comment acheter un bien rentable? Avant l'achat: comment juger si un bâtiment est sain? Le budget et le financement. Les principales erreurs des du bailleurLes impôts. De le la TVA sur les locations?Comment rédiger mon annoncomment annonce? La publicité mensongère. Comment trouver un locataire? Comment bien choisir son locataire? C'est quoi, un bon locataire? Sa solvabilité. Une clause ne d'expulsion. Sa réputation. Ses antécédents. Ses crédites. Ses moeurs. Modèle de formulaire dèle candidature locative. Mon locataire est mineur on d'âge. Réserver le logement. Des arrhes, un...
... ou modestes ainsi que bien souvent des étudiants ou des travailleurs expatriés. . La colocation e... simple annonce dans les «toutes boîtes» locaux vous apportera rapidement le plein de candidats do...
... la matière dans un ou plusieurs comités locaux concernés était annexé à la demande;. b) dans...4° le parcours d'études pour les étudiants travailleurs, tels que visés à l'article 2, 22°... articles 366 à 376 inclus du Code des impôts sur les revenus, ou le tribunal ait été saisi;. ...
..., tout en tenant compte du nombre d'étudiants admis au financement que l'institut supérieur com... du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. Art. 21. A l'article 91 du Code... de l'Autorité flamande et des pouvoirs locaux. Il assure la coordination et le suivi de l'exé...
Dans le cadre de l'autonomie fiscale que leur confère l'article 170, §4, de la Constitution, les communes sont compétentes pour désigner les redevables des taxes qu'elles instituent. Ce pouvoir implique également la faculté de prévoir des mécanismes de solidarité entre ces redevables, l'article 1202 du Code civil, qui concerne uniquement la solidarité en matière d'obligations résultant d'une convention, ne pouvant restreindre la portée de l'article 170, § 4, précité de la Constitution.
... la superficie totale, compte non tenu des locaux collectifs éventuels, ne dépasse pas 30 m2;. - 1... immobilier, comme les «kots» d'étudiants mis à disposition par l'université, qui sont exo... du moyen, que l'article 253 du Code des impôts sur les revenus 1992 exonère du précompte immobi...
... des locaux. 61 611 611311 Frais de de...
Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de la T.V.A. chez les assujettis mixtes De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Règle du «prorata général» Règle de l' «affectation réelle» Ne pas oublier La déduction...
..., bureaux ou halls de réception et autres locaux similaires, et les frais relatifs aux biens qui le...Les locations de studios pour étudiants. Ne pas oublier. - La vente d'un immeuble ancien (...(impôts, droits, prélèvements, taxes..) 212 . . Contr...
... chapitre VIII, section IVbis, du Code des impôts sur les revenus 1992, telle qu'insérée par l'art... sécurité pour chambres et chambres d'étudiants, les mots " ou d'office " dans l'alinéa premier, ... à un ou plusieurs établissements locaux d'un organisateur agréé de points d'information ...
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