impots 2009

• ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 186/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi du 24 juillet 2008 confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009 (art. 2)

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

• BOB-FR, 1 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande

• BOB-FR, 17 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 8 JUIN 2009. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts (1)

• BOB-FR, 18 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi confirmant l'établissement de certaines taxes communales additionnelles et de la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques pour chacun des exercices d'imposition 2001 à 2007 et modifiant l'article 468 du Code des impôts sur les revenus 1992 à partir de l'exercice d'imposition 2009.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MARS 2009. - Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions (1)

• BOB-FR, 20 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Administration des Affaires fiscales Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2009 A. Le coefficient visé à l'article 178, § 2, du Code des

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES