Impot sur les societes

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

...Comment s'opère la taxation des sociétés propriétaires d'immeubles ?. Pour les sociétés,...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 2001

Lorsque des recours sont connexes et que les moyens pris dans les différentes affaires sont les mêmes, à quelques détails de rédaction près, il y a lieu de les joindre

... la loi implique l'égalité devant l'impôt; que cette égalité doit s'appliquer tant entre l...'un même règlement fiscal et que les sociétés de logement social agréées peuvent être propri�...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 novembre 2001

Lorsque des recours sont connexes et que les moyens pris dans les différentes affaires sont les mêmes, à quelques détails de rédaction près, il y a lieu de les joindre

... la loi implique l'égalité devant l'impôt; que cette égalité doit s'appliquer tant entre l...'un même règlement fiscal, et que les sociétés de logement social agréées peuvent être propri�...

• 6 MEI 2010. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 307, § 1er, alinéas 3 à 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la liste des Etats à fiscalité inexistante ou peu élevée

... dont le taux nominal de l'impôt des sociétés est inférieur à 10 p.c. La liste reprend ainsi t...

• BOB-FR, 12 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 19/2012 de Cour Constitutionnelle, 16 février 2012

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 464, 1°)

... physiques ou de l’impôt des sociétés, alors que l’article 464, 1°, du CIR 1992 inter...

• Calcul de l ’impôt

Taux de base - II. Taux progressif - III. Taux particuliers - IV. Prélèvements sur les reserves exonerées imposables a un taux distinct - V. Majoration en cas d’absence ou d’insuffisance de versement anticipé - A. Sociétés nouvellement constituées - B. Calcul de la majoration - 1. Précomptes imputables et quotité forfaitaire d’impôt étranger - 2. Crédit d’impôt - 3. Crédit d’impôt pour la recherche et le développement - C. Détermination de la majoration - VI. Le sort réservé aux versements anticipés - VII. Cotisation distincte - A. Bénéfices dissimulés - 1. Que faut-il entendre par «bénéfices dissimulés» ? - 2. Non-application de la cotisation distincte de 300% - B. Dépenses visées à l’article 57 du CIR - 1. Analyse des commissions, courtages, ristournes, honoraire...

... du taux progressif, le commentaire des impôts sur les revenus précise qu’il y a exclusion du ...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 7 MAI 2010. - Arrêté royal fixant le modèle de formulaire visé à l'article 307, § 1er, alinéa 6, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

... assujettis à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des non-résidents conformément à...

• BOB-FR, 25 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal relatif aux règles en matière de fixation et de contrôle du revenu total et de la marge bénéficiaire équitable, de la structure tarifaire générale, du solde entre les coûts et les recettes et des principes de base et procédures en matière de proposition et d'approbation des tarifs, du rapport et de la maîtrise des coûts par les gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel.

... d'un service, majoré du coût des impôts, prélèvements, surcharges, contributions et rede... 2001 portant exécution du Code des sociétés;. 22° " générateur de coûts " : toute clé r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• L'arrêt Cobelfret : la Belgique ne peut taxer les dividendes de participations

Le cadre juridique. Le litige au principal et la question préjudicielle. La position de la Cour de justice. Comment se faire rembourser le trop-perçu ?.

... fiscal belge qui limite, pour les sociétés mères déficitaires, la possibilité de déduire ... n'étaient pas entièrement exonérés d'impôt, la société COBELFRET a introduit des réclamati...

• Articles de droit fiscal
• Num. 2009-3, Mars 2009