Impot sur les revenus

• Impôts sur les revenus

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité de lEtat
• Impôts sur les revenus

• Taxes assimilées aux impôts sur les revenus

• Loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Lés conséquences fiscales de la vente d’un immeuble (l’impôt sur les revenus)

. Peut-on opter pour la taxation étalée de la plus-value professionnelle obtenue à la suite de la réalisation d'un immeuble ?. a. Principe. b. Plus Plus-values concernées. c. Immobilisations visées. d. Actifs et montant à réinvestir. e. Délais de remploi. f. Conséquences du non non-remploi. g. Autres conditions. h. Régime d’imposition. 68. Quels sont les critères sur lesquels se fonde le fisc et la jurisprudence pour taxer en revenus divers les ventes d'immeubles réalisées par un particulier ?. a. Les trois catégories de revenus d’activités. b. Critères de distinction entre la gestion du bon père de famille et les opérations visées à l’article 90, 1° e du C.I.R. c. Les circonstances de l’acquisition. d. L’intention spéculative. ...

... de « réserves immunisées » et « impôts différés ». . . h. Régime d’imposition . Le...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• 21 JUIN 2001. - Loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (1)

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• 26 AOUT 2003. - Arrêté royal contenant des règles complémentaires relatives à la dation d'oeuvres d'art comme mode de paiement des droits de succession, fixant les règles précises relatives au paiement et à la restitution des frais d'évaluation visés à l'article 83-3 du Code des droits de succession et à l'article 111, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992 et fixant la date d'entrée en vigueur de chacun des articles de la loi du 21 juin 2001 visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession

• BOB-FR, 10 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• 22 DECEMBRE 2000. - Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus (1)

• BOB-FR, 25 janvier 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• La cession des actions d'une société commerciale

Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...

... normalisé : bénéfice courant avant impôts (case 70/65 du bilan Banque.Nationale.), bénéfic...�cessaires au paiement des impôts sur les revenus dus à la date des comptes.. Enfin, entre l'instan...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Arrêté royal portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de réduction d'impôt pour pensions et revenus de remplacement, en application de l'article 2, §§ 1er et 3, et de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant octroi d'une réduction de l'impôt sur les revenus (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única