Impot sur le capital

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 21 octobre 1992 (1) (2)

..., as well as from any tax on turnover or capital. This provision shall not have effect if a Convent... de transports aérien, ainsi que de tout impôt sur le chiffre d'affaires ou le capital. Cette dis...

• BOB-FR, 7 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

... être mentionnées dans la déclaration d'impôt, comment elles sont imposées dans le chef de celu... également être attribuée sous forme de capital. . Outre le paiement de sommes, la jurisprudence a...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce

• 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)

• BOB-FR, 11 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 120/2011 de Cour Constitutionnelle, 30 juin 2011

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 285 à 289)

... en Belgique et de ne pas affecter le capital productif de ces revenus à l’exercice de leur a...

• 21 FEVRIER 2010. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Chili tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, faits à Bruxelles le 6 décembre 2007 (1)

... à la direction, au contrôle ou au capital d'une entreprise de l'autre Etat contractant, ou q...

• BOB-FR, 27 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Dépenses non admises

Frais professionnels. 1. Dépenses se rattachant nécessairement à l'exercice de l'activité professionnelle. 2. Dépenses faites ou supportées pendant la période imposable. 3. Dépenses faites ou supportées en vue d'acquérir ou de conserver des revenus imposables. 4. Dépenses justifiées par le contribuable quant à leur réalité et leur montant. 5. Dépenses non admises. B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés. 1. Impôts non déductibles (code 029 de la déclaration sauf pour les impôts, taxes et rétributions régionaux à reprendre au code 028 de la déclaration). a) Impôt des soci&ea...

.... Région Bruxelles-Capitale . * la taxe sur les propriétés bâties; . . *...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...36. En vue de l'application du crédit d'impôt défini à l'article 44 et par dérogation à l'ar... le maintien et les modifications de son capital. Art. 175. Les articles de l'arrêté royal du 8 o...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• La cession des actions d'une société commerciale

Notion 2. Les titres-rappel A. Les catégories d'actions a) Les actions de capital b) Les actions hors capital B. Forme des titres représentatifs ou non du capital a) Les actions ou parts nominatives b) Les actions au porteur c) Les actions dématérialisées 3. Les parties à la convention A. Société en formation (article 60 CS) B. Clause de porte fort C. Stipulation pour autrui D. Acquisition pour compte E. Acquisition et réunion de toutes les parts en une seule main 4. Objet de la cession : les actions A. Actions de société anonyme a) Formalités de la cession 1. Actions nominatives 2. Actions au porteur 3. Les titres dématérialisés b) Limitations à la négociabilité des titres 1. Restrictions légales 2. Restrictions statutaires ou conventionnelles B. Les actions d'une société privée à r...

... normalisé : bénéfice courant avant impôts (case 70/65 du bilan Banque.Nationale.), bénéfic...

• Je transmets mon entreprise
• La transmission d'une entreprise a un tiers

• Annexes

Exemple illustrant le régime applicable lorsque des emprunts ont été conclus avant le 1e janvier 2005. 1. Énoncé du cas. 2. Solution. B. Exemple illustrant le régime de la déduction pour habitation unique (emprunts conclus après le 1e janvier 2005) et des réductions pour épargnelogement et pour épargne à long terme. 1. Énoncé du cas. 2. Solution. C. Tableau synthétique des revenus immobiliers et de leur régime d'imposition. D. Tableau synthétique des avantages fiscaux en fonction du type et de la date de l'emprunt.

...La valeur locative est de 1.750 EUR et l'impôt suisse est de 340 EUR; . 6. un terrain situé à V... dû à concurrence de la moitié du capital emprunté. . . Ils occupent la nouvelle construct...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario