Impôt sur la plus-value

La fiscalité immobilière en questions - (02 December 2009)

Lés conséquences fiscales de la vente d’un immeuble (l’impôt sur les revenus)

Pierre-François Coppens - Juriste spécialisé en droit fiscal

67. Peut-on opter pour la taxation étalée de la plus-value professionnelle obtenue à la suite de la ...... Quels sont les critères sur lesquels se fonde le fisc et la jurisprudence ...... Comment taxe-t-on les plus-values sur immeubles non bâtis réalisées par des ...