Impot societes

• Impôt des sociétés

• 13 AVRIL 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2011 (1)

• BOB-FR, 19 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Personnes morales assujetties à l’ impôt des sociétés

Qui doit souscrire une déclaration à l’impôt des sociétés ? - II. Notions de période imposable et exercice d’imposition - A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre - B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre - C. Cas particuliers - III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite - A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux - B. Demande collective de prolongation de délai - IV. Conditions de formes à respecter - A. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration valablement souscrite - B. Conséquences fiscales résultant d’une déclaration qui n’est pas valablement souscrite - 1. Délai d’imposition - 2. Procédure de taxation - 3. Bénéfices forfaitaires minima - 4. Introduction du recours judiciaire - 5. Accroissements d’impôts -...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• 17 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2012 (1)

• BOB-FR, 24 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Une nouvelle réforme de l'impôt des sociétés. La loi du 22 juin 2005 instaurant une déduction fiscale pour capital à risque

Objectifs. -II. Technique de la déduction. A. Base de calcul de la déduction (C.I.R., art. 205ter). B. Taux de la déduction (C.I.R., art. 205quater). C. Caractère reportable de la déduction. D. Condition d'intangibilité temporaire. E. Condition formelle. F. Exclusions. G. Application à l'impôt des non-résidents. -III. Mesures compensatoires. -IV. Entrée en vigueur. -V. Exemple.

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 29 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2011 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales

• BOB-FR, 23 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 AVRIL 2012. - Arrêté royal fixant pour l'année 2012 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales

• BOB-FR, 15 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2011 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1)

• BOB-FR, 26 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2008.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (sociétés, associations, etc.) pour l'exercice d'imposition 2012 (1)

• BOB-FR, 24 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 MAI 2010. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2010 (1)

• BOB-FR, 25 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES