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... " : Microbiologie, parasitologie, immunologie, santé publique, médecine légale et bioéthique..., ordinaires et étrangers a lieu au cours des séances de mai et de novembre selon des modal...
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Art. 3, §1er, 3° et 4°, de l'arrêté royal n°143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, tel qu'il a été remplacé par la loi du 30 décmbre 1988, dans sa version antérieure à sa modification par la loi du 24 mai 2005
... Laboratoire de biologie et de radio-immunologie cliniques » (BIORIM), en faillite, contre l’Eta...Or, il a été constaté, au cours des travaux préparatoires de la loi du 24 mai 200...
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... : Microbiologie, parasitologie, immunologie, santé publique, médecine légale et bioéthique..., ordinaires et étrangers a lieu au cours des séances de mai ou de novembre selon des modal...
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... : Microbiologie, parasitologie, immunologie, santé publique, médecine légale et bioéthique..., ordinaires et étrangers a lieu au cours des séances de mai ou de novembre selon des modal...
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La question préjudicielle suivante est posée à la Cour d'arbitrage: "En ce qu'il impose que les laboratoires qu'il vise soient exploités par une ou plusieurs personnes habilitées à effectuer des prestations de biologie clinique, ou par une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société en nom collectif ou d'une société coopérative dont les associés, gérants ou administrateurs sont exclusivement des personnes habilitées à effectuer des prestations de biologie clinique, l'article 3, § 1er, 3º et 4º, de l'arrêté royal nº 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique, remplacé par la loi du 30 décembre 198...
... «Laboratoire de biologie et de radio-immunologie cliniques». (BIORIM) , (en faillite), représent... nonobstant la procédure pénale en cours;. Considérant qu'il résulte, en outre, des pièc...
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... Laboratoire de biologie et de radio-immunologie cliniques » (BIORIM), en faillite, contre l'Etat ...Or, il a été constaté, au cours des travaux préparatoires de la loi du 24 mai 200...
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... d'une durée minimale de trois années au cours de laquelle sont approfondies les connaissances et... j) immunologie;. k) les patients présentant des pathologies à...
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... d'une durée minimale de trois années au cours de laquelle sont approfondies les connaissances et...j) immunologie;. k) les patients présentant des pathologies à h...
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... 15° immunologie et affections métaboliques;. 16° maladies trop... jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge ...
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... jour du treizième mois qui suit celui au cours duquel elle aura été publiée au Moniteur belge ...15° immunologie et affections métaboliques;. 16° maladies tropic...