Immobilisation

• Sociétés qui ont cédé le droit dusage des immobilisations acquises à des tiers autres quune personne physique qui affecte ces immobilisations à la réalisation de bénéfices ou de profits

• Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'immobilisation temporaire d'animaux de l'espèce cerf dans certains territoires de chasse à des fins de recherches scientifiques.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déduction pour investissement

Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... encaissé Société belge (immobilisation financière détenue en pleine propriété depui...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº 127/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 75, 3°)

... personne physique qui affecte ces immobilisations à la réalisation de bénéfices ou de profits l'...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

...15° Immobilisation : l'interdiction formelle signifiée à l'encontre...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole du Service public de Wallonie à immobiliser des animaux gibiers à des fins de recherches scientifiques

...Art. 3. Toute tentative d'immobilisation d'un animal gibier sur un territoire déterminé n...

• BOB-FR, 14 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle par l'Etat du port

...14) « immobilisation » : l'interdiction formelle signifiée à l'encon...

• BOB-FR, 16 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 30 JANVIER 2012. - Loi réglant des matières visées à l'article 78 de la Constitution en matière d'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes (1)

... de navigation qui prévoient l'immobilisation de navires lorsque des questions de sécurité ou ...

• BOB-FR, 2 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº P.11.1966.F de Cour de cassation, Belgique, 14 mars 2012

...- qu'à la supposer établie, l'immobilisation de l'automobile sur ces marques ne serait pas cons...

• 1er AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement l'unité de recherches zoogéographiques de l'ULg, à immobiliser et transporter des animaux de l'espèce Chat haret à des fins de recherches scientifiques

...Toute tentative d'immobilisation d'un animal appartenant à l'espèce précitée su...

• BOB-FR, 21 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE