immobilier tunisie

• Les impôts sur les revenus

Introduction. Après avoir acquis mon immeuble, sur quoi vais-je être taxé ? Qui est redevable de l'impôt sur les revenus immobiliers ? -2. Le revenu cadastral. Qu'est-ce que le revenu cadastral d'un immeuble ? Comment le revenu cadastral est-il calculé ? Y-a-t-il des déclarations à faire par le propriétaire ? Les revenus cadastraux sont-ils révisés en dehors des péréquations générales ? Comment le revenu cadastral est-il notifié au propriétaire ? Quels sont les moyens d'investigation de l'administration du cadastre ? Comment réclamer contre la fixation du revenu cadastral ? A combien s'élèvent les frais d'arbitrage et qui doit les payer ? Quelles sont les conditions de réduction du revenu cadastral ? -3. Le précompte immobilier. Qu'est-ce que le précompte immobilier ? Qui doit le pré...

... . TCHEQUIE . . THAILANDE . . TUNISIE . . . . TURKMENISTAN (ex-URSS) . TURQUIE . . U...

• 100 questions les plus fréquentes en Droit Immobilier
• Le vente immobilière de gré a gré. Aspects fiscaux

• Arrêt nº 65956 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

... x, qui déclare être de nationalité tunisienne, tendant à. l'annulation de la décision de refus... propriétair des biens mobiliers ou immobiliers ; [..] ; Qu'elle dépose un dossier de pièces off...

• Arret nº 2003;AR;73 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 mars 2004

... diplomatiques des Emirats arabes et de Tunisie, l'atteste. Il précise qu'il aurait travaillé au...3. Précompte immobilier : 3.792 FB. 4. Gaz et électricité : 1.640 FB. 5....

• Les rentes alimentaires

La notion de rentes alimentaires. 1. Généralités. 2. en nature. 3. Éléments qui ne sont pas considérés comme des rentes alimentaires. B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires. 1. Première condition : exécution d'une obligation sur base du Code civil. 2. Deuxième condition : preuve du paiement. 3. Troisième condition : ne pas faire partie du ménage. 4. Quatrième condition : régularité des rentes. C. Conditions d'imposition des rentes alimentaires. D. Cas particuliers. 1. Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger. 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du royaume à des non-habitants...

...Le paiement du précompte immobilier et le remboursement du capital et des intérêts d..., Singapour, Thaïlande, Tchéquie et Tunisie. . b. Base d'imposition du précompte professionne...

• Comment optimaliser fiscalement et socialement son divorce
• Les implications fiscales du divorce