immobilier paris

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

...- taxe sur les jeux et paris, sauf dans le cas où la région a repris le servi...2° Bruxelles 2 :. - le précompte immobilier des 13e à 21e divisions cadastrales de la commune...

• BOB-FR, 27 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 14 JUIN 2011. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances portant organisation de certains services de la direction régionale recouvrement de Bruxelles. Administration des contributions directes

...- taxe sur les jeux et paris, sauf dans le cas où la région a repris le servi...2° Bruxelles 2 :. - le précompte immobilier des 13e à 21e divisions cadastrales de la commune...

• BOB-NL, 27 juin 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Arret nº C.08.0001.F de Belgique, 29 janvier 2010

... dont le siège est établi à 75008 Paris (France), rue du Faubourg Saint-Honoré, 91,. 2. ...contre. S.B.T. IMMOBILIER, société de droit français dont le siège est �...

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 décembre 2007 approuve la décision du 17 octobre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL 'Intercommunale de développement économique et d'a

... de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2008, arrête le règlement géné...- sur les agences de paris aux courses de chevaux. PROVINCE DU HAINAUT. - Un ...

• BOB-FR, 21 janvier 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 janvier 2007 approuve la décision du 29 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL 'Intercommunale namuroise de serv

... de centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2007, arrête le règlement géné...- sur les officines de paris aux courses de chevaux,. - sur les panneaux d'affi...

• BOB-FR, 12 février 2007
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.

...Economica : Paris. ). ( (3) La région urbaine est l'ensemble de l...Les revenus mobiliers et immobiliers ne sont pas ou peu repris dans la base du revenu i...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2004 qui produit ses effets le 1er octobre 2004, la commune de Burdinne est reclassée dans la catégorie 11 énoncée à

...- sur les additionnels au précompte immobilier;. - sur les permis et licences de chasse;. - sur l...- sur les officines de paris aux courses de chevaux;. - sur les dépôts de mit...

• BOB-FR, 20 décembre 2004
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... casinos et les transactions portant sur des paris;. i) les activités participant à l’exer...

• Arrêt nº 59964 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 19 avril 2011

...Vous auriez transité par Paris avan de poursuivre votre trajet jusqu'en Belgique.... quatre actes de propriété des biens immobilier assortis de leurs plans ainsi que le permis de loc...

• 28 AVRIL 2009. - Décision du président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances concernant les compétences de certains bureaux de recettes de la Direction régionale recouvrement de Bruxelles. - Administration des contributions directes

... impôts à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribu... c) la perception de la taxe sur les jeux et paris due par les personnes physiques et les personnes m...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES