immo braine

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 4 juillet 2006

La requête en intervention introduite par les deux sociétés constituant une association momentanée est recevable dès lors qu'elle est timbrée à concurrence de 250 euros et qu'elle a été envoyée sous un pli recommandé à la poste moins de quinze jours après avoir reçu la lettre du greffe du Conseil d'Etat les avertissant de l'introduction de la demande de suspension.

...1. la Commune de Braine-l'Alleud, ayant élu domicile chez Me Bénédicte ...1. la Société anonyme GOBERT IMMO, . 2. la Société anonyme IMMOGERIM ,. 3. l'Assoc...

• Energie Un arrêté ministériel du 1er décembre 2009 qui entre en vigueur le 1er décembre 2009, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à l

... est établi rue d'Enghein 135, à 7090 Braine-le-Comte. Cet agrément, repris sous la référenc...-eau solaire à la société Extension Immo SPRL dont le siège social est établi rue des 600...

• BOB-FR, 25 janvier 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Energie Bij ministerieel besluit van 1 december 2009, dat in werking treedt op 1 december 2009, wordt de vennootschap Renkin Projets renouvelables SCS (maatschappelijke zetel rue du Champ du Pihot 10

... zetel rue d'Enghein 135, te 7090 Braine-le-Comte), als zonneboilerinstallateur erkend. Dez... 2010, wordt de vennootschap "Extension Immo SPRL" (maatschappelijke zetel rue des 600 Franchim...

• BOB-NL, 25 janvier 2010
• Andere besluiten
• WAALSE OVERHEIDSDIENST

• Energie Durch Ministerialerlass vom 1. Dezember 2009, der an diesem Datum in Kraft tritt, wird der Gesellschaft 'Renkin Projets renouvelables SCS', deren Gesellschaftssitz rue Champ du Pihot 101, in

... rue d'Enghein 135, in 7090 Braine-le-Comte gelegen ist, die Zulassung als Installate... tritt, wird der Gesellschaft "Extension Immo SPRL", deren Gesellschaftssitz rue des 600 Franchi...

• BOB-DU, 25 janvier 2010
• Andere Dekrete

• 2 MARS 2000. - Arrêté ministériel portant agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

...1625. Coopérative d'Isaac. à Braine-l'Alleud;. 1626. Agribelle. à Leuze-en-Hainaut;. ...5452. Immo - Palatino. te Leuven;. 5453. Laboratoire Agro-ali...

• BOB-FR, 8 avril 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

• Arret nº 2007/AR/362 de Cour d'appel, Bruxelles, 14 janvier 2009

...: Me MALEVE Benoît et Me RAES Magali, 1420 BRAINE-L'ALLEUD, place Abbé Renard, 6 . plaideur : Me Ga...D., administrateur délégué de la SCRL Immo Région, signalait la présence de fissures dans l...

• 2 MAART 2000. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

...1625. Coopérative d'Isaac. à Braine-l'Alleud;. 1626. Agribelle. à Leuze-en-Hainaut;. ...5452. Immo - Palatino. te Leuven;. 5453. Laboratoire Agro-ali...

• BOB-NL, 8 avril 2000
• Andere besluiten
• MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 juin 1997

Le recours n'a plus d'objet lorsque le collège des bourgmestre et échevins de la commune constate que le permis de bâtir est périmé, n'ayant pas été mis en oeuvre dans l'année de sa délivrance, que la demande de prorogation de celui-ci est tardive, si bien qu'elle ne peut être satisfaite et que le titulaire du permis initial n'a pas sollicité de nouveau permis de bâtir.

...1420. Braine-l'Alleud, contre : la Commune de Braine-l'Alleud, ...CHEMICALS ,. 2. la Société anonyme SART-IMMO, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avoca...