immo belgique

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82 documents pour immo belgique

- Arret nº C.10.0050.N de Belgique, 24 septembre 2010
...3. SOPRIM@-IMMO, société anonyme, . Me Huguette Geinger, avocat ...
- Arret nº C.09.0039.F de Belgique, 3 février 2011
N° C.09.0039.F. IMMO ALPHA 80, société privée à responsabilité lim...
- 8 JANVIER 2007. - Loi domaniale (1)
... portant vente par l'Etat beige à la SA "IMMO PARLEMENT" d'un immeuble administratif sis à 1000...'Etat à la SA "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE Belgique" d'un ensemble immobilier sis à 1000 Bruxelles et...
- BOB-FR, 6 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

- Arret nº 2005/RG/421 de Cour d'appel, Liège, 9 octobre 2007
..., curateur à la faillite de la société IMMO ENGLEBERT CORPORATION, dont le bureau est sis à 4... de cette personne est situé en Belgique. En ce qui concerne le droit applicable, la person...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 novembre 2008
Un arrêté royal classant sur la base de la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et sites un bien immobilier, s'analyse comme un acte-condition qui a pour effet de déclencher l'application durable d'une législation spécifique, en l'occurrence celle qui, à Bruxelles, a pour objectif d'assurer la conservation du patrimoine immobilier conformément à l'article 206 actuel du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), correspondant à l'article 2 de l'ordonnance du 4 mars 1993 relative à la conservation du patrimoine immobilier, en vigueur au moment de l'adoption de l'arrêté adoptant le plan régional d'affectation du sol attaqué.

... : la société anonyme CODIC BELGIQUE ,. Instance reprise par: la société anonyme IMMO...
- Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011
N° C.08.0452.F. GÉRARDRIE IMMO, société anonyme dont le siège social est étab...
- Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... Ã appartements moyen en Belgique compte huit appartements et que seule une petite m...
- Loi domaniale.
... portant vente par l'Etat beige à la SA "IMMO PARLEMENT" d'un immeuble administratif sis à 1000...'Etat à la SA "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE Belgique" d'un ensemble immobilier sis à 1000 Bruxelles et...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº C.09.0302.N de Belgique, 22 novembre 2010
...8. IMMO 3ML, société en commandite simple, . 9. P.K. , ....
- Arrest nº C.10.0003.N de Hof van Cassatie, België, 22 septembre 2011
...3. A B,. 4. T V D P,. 5. P K,. 6. IMMO FUTURA nv, met zetel te 3840 Borgloon, Markt 6,. 7...10. LA BELGIQUE nv, met zetel te 1000 Brussel, Regentschapstraat 6...

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