Immeubles batis

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Impôts et taxes
• Fiscalité communale
• Taxes diverses sur les immeubles
• Taxe sur les parcelles non bâties

• Sprlu constituée par un avocat pour lexercice de sa profession, associée dune association davocats et occupant le même immeuble bâti

• Personne morale occupant un immeuble bâti à titre de siège social, administratif, dexploitation ou dactivité

• 17 MARS 2011. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (1)

• BOB-FR, 1 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº 92/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (art. 3, § 1er, c), tel qu'il était applicable avant sa modification par l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er mars 2007)

• Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis

Notion - B. Les statuts Les statuts : un acte authentique transcrit : un acte authentique transcrit - C. Comment modifier les statuts Comment modifier les statuts ? ? - D. Acte de base - E. Règlement de copropriété (en abrégé R.G.C.) - F. Règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.)

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 1 - Aperçu des grands principes de la copropriété d’immeubles à appartements multiples

• 1er MARS 2007. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'inventaire des immeubles non bâtis susceptibles de recevoir des constructions selon les dispositions réglementaires en vigueur et des immeubles bâtis qui ne sont ni habités ni exploités.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2003. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles (1)

• BOB-FR, 24 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Lés conséquences fiscales de la vente d’un immeuble (l’impôt sur les revenus)

. Peut-on opter pour la taxation étalée de la plus-value professionnelle obtenue à la suite de la réalisation d'un immeuble ?. a. Principe. b. Plus Plus-values concernées. c. Immobilisations visées. d. Actifs et montant à réinvestir. e. Délais de remploi. f. Conséquences du non non-remploi. g. Autres conditions. h. Régime d’imposition. 68. Quels sont les critères sur lesquels se fonde le fisc et la jurisprudence pour taxer en revenus divers les ventes d'immeubles réalisées par un particulier ?. a. Les trois catégories de revenus d’activités. b. Critères de distinction entre la gestion du bon père de famille et les opérations visées à l’article 90, 1° e du C.I.R. c. Les circonstances de l’acquisition. d. L’intention spéculative. ...

...-t-on les plus-values sur immeubles non bâtis réalisées par des personnes physiques ?. . a. G...

• La fiscalité immobilière en questions
• Sumario

• Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MAI 2001. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

• BOB-FR, 22 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Annexe 1 - De la copropriéte ordinaire et de la copropriété forcée en général

TITRE I - De la copropriété en général - TITRE II - De la copropriété forcée de immeubles ou groupes d'immeubles bâtis

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Annexes