...5) entreprises : Terca NV, BASF;. 6) immeuble à appartements : Residentie Prins Philippe. S'il ...e) les dimensions largeur et hauteur de l'antenne (si applicable);. f) le tilt électri... pour le site, mais à une échelle plus grande permettant de faire une analyse aussi efficace que...
Het gunstig advies van de gemachtigde ambtenaar is niet bindend en bijgevolg niet aanvechtbaar.
... bâtiment et de la reconstruction d'un immeuble à appartements avec bureaux et parkings, place G... rez-de-chaussée (au lieu de cinq) et la hauteur du toit est réduite. Les dimensions du bâtiment ...- la proximité "d'immeubles de grande valeur" réperto- riés à l'atlas du patrimoine a...
...-vaux relatifs à la construction d'un immeuble de bureaux à Liège destiné à l'implantation de... deuxième partie précisant d'ailleurs la hauteur libre sous poutre exigée pour le premier sous-sol... proposé par les appelantes était plus grande que celle de CIDP-BPC ;. B.1.b - Parcage . Les app...
Qui est concerné ? Quels sont les logements concernés ? Qu’exige-t-on des logements loués ? Procédure d’obtention du permis de louer. Qu’est-ce qu’un enquêteur agréé ? Où le trouver ? Que coûte sa prestation ? Y a-t-il des contrôles ? Et en cas d’infraction ? Un permis provisoire La réglementation en matière de location de kots en Régions wallonne et bruxelloise.
... y habitant régulièrement durant la plus grande partie de l'année. Les logements collectifs et le... pas visés, les logements situés dans l'immeuble ou habite le bailleur (si l'immeuble est prévu po...'espaces situés à moins de 2 mètres de hauteur sous plafond ne sont pas comptabilisés à 100 %. ...
... constructions, à l'exclusion de l'immeuble sis à l'angle de la rue du Prévôt, lequel const... attentif à ce que la profondeur et la hauteur des immeubles qui seront érigés rue Tenbosch n'e... en « dents de scie » pour sa plus grande partie, ainsi que la zone de recul à l'avant de c...
Il appartient à la partie soutenant qu'un recours est tardif d'apporter la preuve de ce qu'elle allègue. Lorsque les parties adverses n'établissent pas que les requérants ont connu ou auraient pu connaître l'acte contesté plus de soixante jours avant la formation de leur recours, l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée.
... terrain situé 41, rue du Président un immeuble de cinqlogements ainsi que de la décision du fonc... de cette partie d*îlot, tant en hauteur qu*en profondeur;. - considérant que le dépassem...
... 4° grande structure : structure ayant une capacité de cin... peuvent être entendus partout dans l'immeuble;. 3° qu'en cas d'une panne de la source de co... supplémentaire placée à une hauteur de 60 cm, si l'escalier est utilisé par des enf...
Il se déduit des articles 5 et 6 du Règlement régional d'urbanisme que l'habitation pour laquelle l'ajout contesté d'un étage supplémentaire est envisagé ne peut pas présenter une hauteur de façade avant supérieure à celle de la hauteur de référence la plus élevée. Lorsque le projet litigieux aura pour effet de porter la hauteur de la façade de la maison des bénéficiaires du permis à une hauteur supérieure à la hauteur autorisée, il est contraire au prescrit de l'article 5 précité du Règlement régional. Il en va de même de la hauteur de toiture envisagée lorsque celle-ci dépassera le profil le plus haut de la toiture des constructions de référence visées à l'article 5, ce qui est contraire au prescrit de l'article 6. Sur ce dernier point, il n'y pas lieu de s'arrêter au fait que le proj...
... une petite terrasse non accessible et une grande terrasse d'environ 18m². Les nouvelles élévatio... et s'intègre à l'esthétique de l'immeuble, sans porter atteinte aux qualités résidentielle...
Il appartient à la partie soutenant qu'un recours est tardif d'apporter la preuve de ce qu'elle allègue. Lorsque les parties adverses n'établissent pas que les requérants ont connu ou auraient pu connaître l'acte contesté plus de soixante jours avant la formation de leur recours, l'exception d'irrecevabilité doit être rejetée.
... terrain situé 41, rue du Président, un immeuble de cinq logements ainsi que de la décision du fon... de cette partie d'îlot, tant en hauteur qu'en profondeur;. - considérant que le dépassem...
Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)
... partiellement recevable, puisquâune grande partie des dispositions attaquées ne fait lâ... dépend par conséquent de la hauteur des pourcentages fixés par le législateur d... fondement à la distinction entre les immeubles à appartements et les habitations, compte tenu ...
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