immeuble a vendre

Doctrine

Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers - (20 Juin 2008)

Je veux vendre mon bien immobilier occupé par un locataire

Pierre Jammar

Les étapes de la vente. Que devient le locataire ? Que devient le locataire d'un contrat de courte durée ? Si le locataire occupe le logement depuis moins de 6 mois et le bail n'a pas date certaine ? Comment l'acheteur récupère-t-il sa maison ? Le droit de préférence du locataire. Les visites de l'immeuble. Le locataire refuse les visites de candidats acheteurs . Le bien est exproprié .Et si le locataire ne trouve pas de nouveau logement ? Quel est le sort de la garantie locative ? Les impa...

Doctrine

Immobilier et T.V.A. - (02 December 2009)

Annexes

Michel Ceulemans - Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables

Annexe 1 – Déclaration de construction ou d’acquisition d’une nouvelle construction. Annexe 2 – Attestation taux réduit de 6% pour travaux immobiliers privés. Annexe 3 – Déclaration 1211 de construction d’un bâtiment d’habitation pour l’obtention du taux de 6% sur une tranche de 50.000,00 €. Annexe 4 – Déclaration 1212 de livraison d’un bâtiment d’habitation ou de constitution, cession, rétrocession d’un droit réel sur un bâtiment d’habitation pour l’obtention du taux d...

Législation

Moniteur belge, 17 Novembre 2005

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeuble domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré

Publications légales et Avis divers

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeuble Publication faite en exécution de la ...

Doctrine

Le contrôle T.V.A. - (17 Juillet 2008)

Les contrôles effectués

Michel Ceulemans - Professeur , Chambre belge des comptables et experts-comptables

Contrôle des déductions De quoi s'agit-il ? La déduction de T.V.A. appliquée à tort De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction tardive d'une T.V.A. De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. économique sans rapport avec des opérations taxables De quoi s'agit-il ? Erreurs commises Conséquences Pour ne plus se tromper Ne pas oublier La déduction de T.V.A. privées De qu...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XV Nº 184327 de 18 Juin 2008

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Intérêt: Classement selon la qualité du requérant: Titulaires de droits réels: Propriétaire
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale: Aménagement du territoire et planification: Droit de préemption: Etablissement d'un périmètre de préemption: Recours au Conseil d'Etat: Référé administratif: Risque de préjudice
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale: Aménagement du territoire et planification: Droit de préemption: Etablissement d'un périmètre de préemption: Recours au Conseil d'Etat: Intérêt

La fixation d'un périmètre soumis au droit de préemption a pour effet que lorsqu'un bien sis dans ce périmètre est mis en vente, les «pouvoirs préemptants» ont la faculté de l'acquérir au prix convenu avec le candidat acheteur ou au prix de l'adjudication en vente publique, en lieu et place de ce candidat acheteur ou de l'adjudicataire. Si le propriétaire conserve l'entière liberté de vendre ou non son bien et d'en déterminer le prix, il peut en revanche se voir privé du droit d'en choisir l'...

Doctrine

Succession, comment la calculer? - (17 Juillet 2008)

Évaluation de l' actif imposable

Paul Vandenabeele - Chroniqueur juridique , La Dernière Heure

A. Règles générales 1. Evaluation sur base de la valeur vénale 2. Expertise préalable B. Règles particulières 1. Immeuble en Belgique 2. Immeuble à l'étranger 3. Créances 4. Actions ou autres titres 5. Rentes 6. Usufruit et nue-propriété

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Présence d'un conjoint - Les régimes matrimoniaux

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 115655 de 11 Février 2003

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Applications
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Risque de préjudice: Préjudice personnel: Préjudice par répercussion
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Bruit: Trafic aérien: Aéroports en Région wallonne

Si l'arrêté du gouvernement wallon du 18 avril 2002 délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud (zone A) peut s'analyser comme étant constitutif d'un refus d'intégrer l'immeuble d'habitation du riverain (deuxième requérant en l'espèce) dans la zone A, toutefois, la seule délimitation de la zone A de l'aéroport de Charleroi-Gosselies ne paraît pas de nature à lier le Gouvernement quant au choix des mesures d'accompagnement qu'il convient d...

Doctrine

Je transmets mon entreprise - (21 Juillet 2008)

Reprise d'une entreprise en difficulté

Emmanuel De Wilde D’Estmael; Pierre Henfling; François Minon - Avocats

1. Reprise d'une entreprise en difficulté, non déclarée en faillite A. Actes anormaux pendant la période suspecte B. Passif antérieur à la cession 2. Reprise d'une entreprise en faillite A. Désignation du curateur B. Pouvoirs du curateur C. Modalités de reprise D. Frais de reprise