Immatriculation de societe

• Conseil national du Travail. - Convention collective de travail n° 94 du 29 avril 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Enregistrée le 15 mai 2008 sous le n° 88269/CO/300.

... règles de participation avant l'immatriculation de la société européenne;. - que les statuts ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36757/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 2 novembre 2010

... cour du travail de Liège donnée à la société T. par Maître W. Van den Berg, Huissier de justic..., que lors de sa demande d'immatriculation la société T. a mentionné clairement une repris...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail des joueurs de volley-ball rémunérés (1)

...Objet. Le Club prévoit une Voiture de société pour le Joueur. La Voiture de société dont le Jo..., tels que le certificat d'immatriculation, le certificat de conformité, le carnet d'entreti...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• La première mue du Code des sociétés

Introduction - chronologie des réformes. -I. Modifications apportées à la typologie des sociétés. A. La société européenne. 1. Ébauche d'une idée. 2. Le règlement 2157/2001. 3. Caractéristiques de la société européenne. 4. Constitution. 5. Structure. 6. Fonctionnement de la SE. 7. Déplacement du siège social d'un État membre à un autre. 8. Changement de forme sociale. 9. Quel avenir pour la société européenne ? B. Nouvelles dimensions des sociétés et des groupes. -II. Modifications apportées aux règles relatives à la constitution des sociétés. A. Fraction du capital à libér...

... juridique le jour de son immatriculation (art. 2, § 2, C. Soc.). La constitution d'une soc...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant réglement des prêts hypothécaires de la Sociéte wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social

... mineur émancipé à la date d'immatriculation de la demande de crédit. . Dossier provisoire. D...

• BOB-FR, 6 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 69772 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 9 novembre 2011

..., une déclaration aux fins d'immatriculation, l'act notaire de votre société, un relevé de d...

• Arret nº 157/2011 de Cour Constitutionnelle, 13 octobre 2011

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (art. 94)

...La société est commerçante en yachts et en bateaux de plaisa...

• 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules

...En ce qui concerne les sociétés de leasing établies dans un autre Etat membre, la...

• BOB-FR, 8 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 15 mai 2006

Une erreur commise par la partie demanderesse dans l'identification de la partie adverse n'a pas pour effet de rendre ipso facto la demande irrecevable.

...G./A.170.014/VI-17.097. En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS SCALCO, ayant élu domicile..."Formule I/B n/ 121606 - Demande d'immatriculation par une société de capitaux", comporte, pour la ...

• Arret nº 2009/AM/21912 de Cour du Travail, Mons, 14 février 2012

...Vu les conclusions de la société S.G.I. reçues au greffe le 25 mai 2010 ;. Vu les ...était poursuivie du chef de non immatriculation à l'O.N.S.S. et non déclaration des rémunérati...