ile maurice

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77 documents pour ile maurice

- Décret portant approbation des actes internationaux suivants : 1. convention modifiant la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé et Acte final, signés à l'île Maurice le 4 novembre 1995; 2. protocole à la Quatrième Convention ACP-CE de Lomé à l'occasion de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 68041 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 6 octobre 2011
... corruption élevé tout à fait normal à Maurice. Ils pouvaient utiliser la police pour intimider l...
- Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.
... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'ILE MAURICE,. DU GOUVERNEMENT DES ETATS FEDERES DE MICRONESI...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations
... Francesse, née à Curepipe Road (Ile Maurice) le 18 juillet 1971. Gorelov, Andrey Ivanovich, n�...
- BOB-FR, 2 mars 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- ARRET nº 53781 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 décembre 2010
... déclare être de nationalité «île Maurice», tendant à lannulation dunedécision de non p...
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 31 JUILLET 2009. - Loi accordant des naturalisations
... Bernadette, née à Grand Gaube (Ile Maurice) le 7 août 1962. Basima Bisimwa, née à Bukavu (...
- BOB-FR, 1 septembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 28 MARS 2007. - Loi accordant des naturalisations
... Kiran Indira Bye, née à Port Louis (Ile Maurice) le 23 février 1983. Bâce, Ioan, né à Tîrsolt...
- BOB-FR, 20 avril 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 10 NOVEMBRE 2005. - Loi accordant des naturalisations
... Aline Anabelle, née à Réduit (Ile Maurice) le 16 septembre 1971. Austis, Marco Rinaldo, né ...
- BOB-FR, 15 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- 22 MAI 2001. - Loi accordant des naturalisations
...Marie, May Jocelyne, née à Vacoas (Ile Maurice) le 2 mai 1953. Marinate-Chiorus, Cerasella-Carmen...
- BOB-FR, 11 juillet 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA JUSTICE

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