Ideologie non confessionnelle

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2 documents pour Ideologie non confessionnelle

- Arret nº 45/1996 de Cour Constitutionnelle, 12 juillet 1996
... d'Histoire générale et en matière d'idéologie, un Etat se permette de légiférer sur ce qu'il f... et celui de la morale non confessionnelle. ». B.10.3. Les mesures préventives en matière ...
- Arret nº 28/1992 de Cour Constitutionnelle, 2 avril 1992
... entre l'enseignement inspiré par une idéologie et l'enseignement neutre, c'est-à-dire entre ense... et celui de la morale non confessionnelle. § 2. Si une Communauté, en tant que pouvoir org...