Identite europeenne

• Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à la lutte contre l'usage frauduleux de documents d'identité et de voyage émis par des pays membres de l'Union européenne ou imitant ceux-ci. - Traduction allemande.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 139/2011 de Cour Constitutionnelle, 27 juillet 2011

Loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (art. 28, § 2, et 34, § 1er, alinéa 2)

... des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme) ? ». Le Conseil des mini...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... immédiatement à la Commission européenne. »;. 5° au § 2, 1°, les mots « et de l'offre ...L'identité du gestionnaire du réseau désigné est communiqu...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 6 DECEMBRE 2011. - Décret visant à soutenir l'animation de jeunesse

... interculturelles et la recherche de son identité;. 6° l'animation différenciée selon les sexes e... la garantie de la paix et l'identité européenne. Partant de la participation volontaire des jeunes...

• BOB-FR, 13 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 71196 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

... aurait fait fabriquer de faux papiers d'identité. Vous auriez ensuit quitté la Géorgie en avion p... d'identité à l'entrée de l'Union européenne durant lequel vous aurie personnellement présent�...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... de l'évolution de la réglementation européenne visant à élargir les règles de conduite à de p...1° l'identité de l'organisme de liquidation ou de l'organisme as...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

...3° de promouvoir l'identité de la Communauté germanophone sous l'angle de l'hhistoire et de l'intégration européenne;. 4° de promouvoir la compréhension de l'intégr...

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... que l'étranger dispose d'un document d'identité (article 9bis, § 1er, alinéa 1er), sans préjudi... les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'elle ne mentionne ...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992

... du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargn... et communique à l'agent payeur l'identité de ce bénéficiaire effectif conformément à l'a...

• BOB-FR, 1 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES