identification chien

• 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

• BOB-FR, 4 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

• BOB-FR, 7 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 mai 2008

Il résulte de l'article 17 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat qu'en règle, une illégalité, qui peut fonder un moyen d'annulation, ne peut pas en soi être constitutive d'un risque de préjudice grave difficilement réparable puisque l'allégation de moyens sérieux et la démonstration d'un risque de préjudice sont au voeu de la loi, deux conditions distinctes et cumulatives de la suspension.

... de la Commune de Ramillies, article 41 «chiens dangereux», tel que modifié par l'amendement no ... n*est autorisée que moyennant l*identification préalable par puce électronique ou tatouage conf...

• Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 7 AVRIL 2003. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage

... présent arrêté, qui permet une identification rapide par les services de police. Art. 2. Le cent...Art. 8. L'utilisation d'un chien est soumise à une permission préalable du Minist...

• BOB-FR, 7 mai 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté royal réglant certaines méthodes de gardiennage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 16-02-2006).

... présent arrêté, qui permet une identification rapide par les services de police. Art. 2. Le ce... Art. 8. L'utilisation d'un chien est soumise à une permission préalable du Minist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire SPV-03 concernant les méthodes utilisées lors de l'exercice d'activités de gardiennage.

... préalable à l'utilisation d'un chien : 17 mai 2003. - Le type de chien, 7 novembre 20... - les données d'identification du central d'appel (adresse, numéro de téléphon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

.../inspecteur divisionnaire d'identification judiciaire, sur sept ans au prorata annuel d'un se... 4. Les emplois de maitre-chien :. 4.1. les emplois de maitre-chien de ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.

... § 2. Pour un chien, chat ou furet portant un tatouage ou un microchip... gestionnaire du registre central d'identification des chiens, désigné en application de l'article ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única