Identification appel telephonique

• 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques

... en oeuvre en vue de permettre l'identification, le repérage, la localisation, les écoutes, la p...1° l'identification de la ligne appelante dans le cadre d'un appel d'urgence;. 2° l'identif... et encore moins d'écoutes téléphoniques. Il faut également rappeler que le NTSU/CTIF n'a ...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

...Les communications téléphoniques ne sont pas limitées. La famille peut utiliser so...Elle a également droit à un appel téléphonique national gratuit de minimum 10 minu... soutien en vue de faciliter leur identification lorsqu'ils sont dépourvus de documents d'identit�...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arret nº 34907/07 de Cour du Travail, Liège (Liège), 20 septembre 2010

...EN CAUSE :. S.A. N., . APPELANTE AU PRINCIPAL, INTIMEE SUR INCIDENT, . ayant compar...le matin du 7 juin 2006, à l'identification de l'ordinateur sur lequel le cédérom Nutripharm...� examiné, à la teneur de l'appel téléphonique de M. Julien T. à MM. Philippe T. et Thierry D. l...

• 2 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des étrangers, où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... documents qui peuvent servir à l'identification de l'intéressé ou au traitement de son dossier a...Ils ne peuvent pas être appelés, sauf par leur avocat. Pendant les conversations ttéléphoniques, les membres du personnel de surveillance respecte...

• BOB-FR, 12 septembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Arret nº R.G.: 2009/AR/1788 de Cour d'appel, Bruxelles, 13 novembre 2009

... objet l'exploitation de centraux téléphoniques, auxquels sont affiliés des exploitants de taxi q..., de six taxis portant un numéro d'identification des Taxis bleus, dont il a relevé les mouvements ...

• Arrêt nº 62120 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

...'autres personnes un mouvement de pression appelé. « Bandombe - Bawuizidi » (Les noirs sont là) q... reposent sur trois menaces téléphoniques proférées contre vous via le téléphon portable...L'identification de auteurs de ces coups de téléphone reposent do...

• 18 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (1)

... d'accès européen et de traitement des appels destinés à l'espace téléphonique européen; »... gratuitement les données d'identification de l'appelant des opérateurs concernés dans la m...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• ARRET nº 51306 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 novembre 2010

... avoir très souvent des contacts téléphoniques avec [R.]. Suite à ces éléments, vous craignez ... puissent identifier l’origine de son appel téléphonique et faire pression sur sa sœur». 7...

• 8 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

.... Les communications téléphoniques ne sont pas limitées. L'occupant a le droit de t�...L'occupant a également droit à un appel téléphonique national gratuit de minimum 10 minu... mis en possession d'une carte d'identification délivrée par le Ministre ou son délégué. Art....

• BOB-FR, 25 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération - Arts de la scène (1)

... reprises dans ce qu'il est convenu d'appeler des "familles de fonctions". C'est ainsi, notammen...Identification de la fonction :. Fonction : Artiste (chanteur, mu...- Gérer le central téléphonique et la central téléphonique et la centrale des ur...

• BOB-FR, 16 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE