icao annexes

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10 documents pour icao annexes

- Décision judiciaire de Raad van State, 31 mai 2007
Een terrein dat uitsluitend wordt gebruikt als start-, manoeuvreer- en landingsplaats voor helikopters, is geen vliegveld in de zin van de indelingsrubriek 57.1. De door verzoekster uitgebate helihaven is dan ook niet vergunningsplichtig.

...7) bij het Verdrag van Chicago (ICAO Doc. nr. 9294) bevat volgende algemene definitie v... raisons de commodité, les designer comme Annexes à la présente Convention et notifier à tous les...
- 7 FEBRUARI 2003. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Republiek Zuid-Afrika inzake luchtvervoer, en de Bijlage, ondertekend te Brussel op 2 mei 2000 (1) (2)
... Aviation Organization and designated as Annexes to the Convention on International Civil Aviation ... International Civil Aviation Organization (ICAO). The Agreement shall terminate one (1) year after...
- BOB-NL, 14 octobre 2003
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
... par section et par allocation de base, annexés à la présente loi. Art. 1.01.3. § 1er. Les cr... sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Belgique dans les frais de fo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 5 NOVEMBRE 2002. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 28 avril 1999 (1) (2)
... that Convention and any amendment of the Annexes or Convention under Article 90 and 94 thereof so f... worry and to adopt in the framework of the ICAO security standards, the actions necessary to estab...
- BOB-FR, 29 novembre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 5 NOVEMBER 2002. - Wet houdende instemming met de Overeenkomst tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Staat Koeweit inzake luchtvervoer, en de Bijlage, ondertekend te Brussel op 28 april 1999 (1) (2)
... that Convention and any amendment of the Annexes or Convention under Article 90 and 94 thereof so f... worry and to adopt in the framework of the ICAO security standards, the actions necessary to estab...
- BOB-NL, 29 novembre 2004
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST BUITENLANDSE ZAKEN, ...
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2004
Des personnes physiques agissant à titre privé ne peuvent se prévaloir de l'article 60 des lois sur le Conseil d'Etat dans le but de renvoyer l'affaire devant une chambre bilingue, lequel article ne concerne notamment que les recours relatifs à des décisions réglant la situation juridique individuelle d'un titulaire d'une fonction publique.

... de sécurité sont déterminées par l'ICAO (lire OACI)), le choix d'une certaine piste, en fo...les annexes 4bis/1 et 4bis/2), alors qu'une telle concentratio...
- Arrêté royal concernant le bien-être des travailleurs susceptibles d'être exposés aux risques présentés par les atmosphères explosives.
...§ 1er. Le présent arrêté et ses annexes transposent en droit belge la Directive 1999/92/CE... internationaux (par exemple ADNR, ADR, ICAO, IMO, RID) et les directives communautaires qui do...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 FEVRIER 2003. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000 (1) (2)
... Aviation Organization and designated as Annexes to the Convention on International Civil Aviation ... International Civil Aviation Organization (ICAO). The Agreement shall terminate one (1) year after...
- BOB-FR, 14 octobre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)
... par section et par allocation de base, annexés à la présente loi. Art. 1-01-3. § 1er. - Les cr... sur Seine - France), Fonds de sécurité ICAO, participation de la Belgique dans les frais de fo...
- BOB-FR, 7 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2005
La thèse de la partie adverse, selon laquelle le demande visant à la suspension de l'exécution de la décision du conseil des ministres du Gouvernement fédéral de modifier le système d'utilisation préférentielle des pistes de l'aéroport de Bruxelles-National est manifestement sans objet, revient à dénier tout sens aux mots "décision du conseil des ministres\

... conclusion que "les normes internationales (ICAO) de 15 noeuds par vent latéral et de 5 noeuds par...les annexes 2 et 3/1 à 3/6)" et "que la décision attaquée c...