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75 documents pour ib office

- Arret nº 128/2009 de Cour Constitutionnelle, 24 juillet 2009
Loi du 19 décembre 2003 relative au mandat d'arrêt européen (art. 8)

...a introduit auprès de l'Office des étrangers une demande de reconnaissance de la...
- Arret nº 20725 de Cour du Travail, Mons, 8 avril 2008
.... Il convient d'ordonner d'office la réouverture des débats. En application de l'a...
- Arrêt nº 68257 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011
...entendue par l'Office des étrangers le 14 octobre 2010. B. Motivation. ...

- 19 MARS 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunérations y liées (1)
... an des salaires bruts sera perçue par l'Office national de sécurité sociale qui remboursera au ...
- BOB-FR, 5 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêt nº 64958 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ière Chambre, 18 juillet 2011
... d'informations recueillies auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et de Apatr...
- Arret nº P931054N de Belgique, 20 décembre 1994
...Sur le moyen invoqué d'office, pris de la violation des articles 1319, 1320 et 1...
- Arrêt nº 65908 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011
... vous aurait été notifiée par l'office des étrangers. Vous auriez introdui un recours ur...
- Circulaire relative au séjour des mineurs étrangers non accompagnés.
... est déterminée après examen par l'Office des étrangers de l'ensemble des éléments du dos...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº P.11.1080.F de Cour de cassation, Belgique, 28 septembre 2011
...Le contrôle d'office. Les formalités substantielles ou prescrites à p...
- Besluit van de Vlaamse regering tot omzetting van de bedragen van de instellingsspecifieke salarisschalen en vergoedingen en toelagen in euro van sommige Vlaamse openbare instellingen.
... Dienst voor de Scheepvaart en van een " Office de la Navigation ", inzonderheid op artikel 8, gew...
- Wetgeving
- Sección Única

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