Hypotheque conventionnelle

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

...« c) la conclusion d'une hypothèque conventionnelle avec un demandeur dans le cadre de...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.10.0494.N de Cour de cassation, Belgique, 6 mai 2011

... sur l'immeuble donné en hypothèque par la demanderesse en garantie d'une dette de Mad... M-L B., à savoir une hypothèque conventionnelle. A la lumière de ce qui précède, la cour d'appe...

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du ' Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ' (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables).

... c) la conclusion d'une hypothèque conventionnelle avec un initiateur dans le cadre d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)

...c) la conclusion d'une hypothèque conventionnelle avec un initiateur dans le cadre d...

• BOB-FR, 30 octobre 2008
• Autres arrêtés

• Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation de biens judiciaire 3. La période suspecte A. Le principe B. Les actes à titre gratuit et les actes lésionnaires C. Les paiements dits «anormaux» ou «insolites» a. Les paiements avant terme b. Les modes anormaux de paiement D. Les sûretés constituées en garantie de dettes antérieures E. Les paiem...

...Est visée ici la compensation conventionnelle , c'est-à-dire celle que les parties ont mise en ... du (futur) failli l'octroi d'une hypothèque ou d'un gage 199 . En procédant de la sorte, ce ...

• La faillite
• Sommaire

• 30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

..., sur simple demande du Fonds, une hypothèque conventionnelle avec le Fonds, ou de donner au Fon...

• BOB-FR, 23 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arret nº 129/2008 de Cour Constitutionnelle, 1 septembre 2008

Loi du 8 août 1997 sur les faillites (art. 26, alinéa 3 et 100, alinéa 2, deuxième phrase)

..., cette dernière avait pris une hypothèque maritime. Par suite du non-paiement par le failli ... est une sûreté mobilière conventionnelle. Le droit de préférence lié à l'hypothèque ma...

• Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (TRADUCTION).

..., sur simple demande du Fonds, une hypothèque conventionnelle avec le Fonds, ou de donner au Fon...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 DECEMBRE 2003. - Décret relatif aux établissements d'hébergement touristique (1)

... son remboursement est garanti par une hypothèque légale sur les biens situés en Belgique qui appa... être garanti par une hypothèque conventionnelle dont les frais sont à charge du demandeur. Art. ...

• BOB-FR, 11 mars 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Passif admissible

Dettes du défunt existant au moment du décès B. Frais funéraires C. Evaluation du D. Preuve du passif que l'on veut déduire de l'actif 1. Moyens de preuve 2. Exceptions E. Dettes non admissibles 1. Dettes avec une quittance non datée 2. Dettes assimilées à des legs 3. Dettes contractées au profit d'un ayant droit

..., sans obligation légale ou conventionnelle, et que la déclaration précitée n'a manifesteme... hypothécaires dont l'inscription (l'hypothèque) était, au jour de l'ouverture de la succession,...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire