hypotheque calcul

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... à l'Etat, si l'inscription de l'hypothèque légale a lieu dans les huit jours ouvrables de la... décès de la victime, l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les mineurs d'âge et les appr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« La période de référence pour ce calcul sont les quatre trimestres se terminant à la date..., ceux-ci sont soumis à une hypothèque légale au profit de l'ensemble des affiliés et d...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº F.10.0080.N de Cour de cassation, Belgique, 24 novembre 2011

... Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, l'article 199 avant sa modification ...�e d'opposition dans la mesure où, lors du calcul du montant des droits encore dus, il y a lieu de t...

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... flamand peut arrêter les modalités de calcul de la gestion des déchets ménagers par les commu...Elle peut constituer une hypothèque légale sur tous les biens susceptibles d'être pr...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 APRIL 2010. - Beslissing van de voorzitter van het Directiecomité van de FOD Financiën tot hergroepering bij de Administratie van de btw, registratie en domeinen van de ontvangkantoren der domeinen en penale boeten van Kortrijk en Ieper en van Veurne en Brugge en houdende herverdeling van hun bevoegdheden

... Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe;- les exploits et procès-verbaux des... L'instruction et le calcul des demandes de restitution en matière de droit d...

• BOB-NL, 27 avril 2010
• Andere besluiten

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... fixation du prix maximum par lit pour le calcul des subsides à la construction, l'aménagement et... récente provenant du bureau des hypothèques, dont il ressort qu'il a été constitué ou non u...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 AVRIL 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant, au sein de l'Administration de la TVA, de l'enregistrement et des domaines, regroupement des bureaux de recettes domaniales et d'amendes pénales de Courtrai et Ypres et de Furnes et Bruges et redistribution des compétences

... Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe;. Vu la loi-programme (I) du 24 déce... L'instruction et le calcul des demandes de restitution en matière de droit d...

• BOB-FR, 27 avril 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 (1)

..., appelée « éco-malus », est calculée conformément aux articles 97quater et 97quinquies... Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le § 1er est remplacé par le texte...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 DECEMBRE 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant suppression au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du bureau de l'enregistrement de Kapellen

... Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe;. Vu la loi-programme (I) du 24 déce... L'instruction et le calcul des demandes de restitution en matière de droit d...

• BOB-FR, 19 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 21 DECEMBRE 2010. - Décision du président du Comité de direction du SPF Finances portant suppression au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, du bureau de l'enregistrement de Kapellen

... Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe;. Vu la loi-programme (I) du 24 déce... L'instruction et le calcul des demandes de restitution en matière de droit d...

• BOB-NL, 19 janvier 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen