Il est de l'intérêt d'une bonne justice de joindre les recours qui poursuivent l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 3 mai 2001 adoptant le plan régional d'affectation du sol (PRAS) lorsque les parcelles litigieuses dans chacune des affaires forment un même ensemble de terrains et que les recours invoquent les mêmes moyens.
..., en ce sens qu'elle en modifie l'hydrologie générale;. - la commune d'Asse, en raison des pr...
...veloppement durable et de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles...Hydrologie. Les eaux issues de l'extension de la ZAEI seront ...
..., après avoi effectué des études d'hydrologie à [N'z.] En arrivant au domicile de vos parents, ... 3 En ce qui concerne la situation générale, les différentes sources d'information consultée...
L'article 14, alinéa 3, de la loi du 16 juin 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, n'est pas applicable aux recours introduits, non par exploits d'huissier mais par lettre recommandée, devant le Conseil d'Etat. Par conséquent, le numéro d'entreprise ne doit pas figurer obligatoirement dans une lettre recommandée contenant recours au Conseil d'Etat.
...Direction générale des Ressources naturelles et de l*Environnement - ... sur le climat, la géologie, l'hydrologie;. - est bénéfique sur l'hydrogéologie, de faço...
... et revetement des metaux; mecanique generale. 2851 Traitement et revetement des metaux. ... hydrologie, topographie, arpentage; radars, sonars,. ...
Le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour donner une appréciation scientifique sur une technique de mise en décharge qui l'amènerait éventuellement à substituer son appréciation à celle de l'autorité compétente. Rien ne démontre que l'enfouissement, prévu à l'article 5 de l'arrêté attaqué du Gouvernement wallon du 27 février 2003 fixant les conditions sectorielles d'exploitation des centres d'enfouissement technique, de déchets dangereux stables et non réactifs dont le comportement en matière de production de lixiviats est équivalent à celui des déchets non dangereux dans des C.E.T. de classe 2 et de classe 5.2. ne répondrait pas aux "meilleures techniques disponibles" au sens de l'article 8 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. Ladite technique est admise en Rég...
... avis, qui comporte des observations générales et des observations particulières. 4. La requéra... l'exécution des mesures en matière d'hydrologie;. - le plan de collecte des gaz de CET, de leur ac...
...CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Section 1re - Champ d'application. Article 1er. L... l'exécution des mesures en matière d'hydrologie;. - le plan de collecte des gaz de CET, de leur ac...
...Section 1re. - Dispositions générales. Art. 3. § 1er. Les réservoirs sont construits, ... - hydrologie et hydrogéologie du site;. - présence de rembla...
...CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. Section 1re. - Champ d'application. Article 1er. ... l'exécution des mesures en matière d'hydrologie;. - le plan de collecte des gaz de CET, de leur ac...
Le terme "construction" utilisé dans l'article 185 du CWATUPa, disposition dérogatoire et d'interprétation restrictive, doit s'interpréter au regard de l'article 41, § 1er, 1o, du même Code.\t\tL'érection d'une butte constituée principalement de déchets - quand bien même cette butte inclurait un système d'évacuation des gaz et des lixiviats - ne peut être assimilée à une construction, n'étant ni un bâtiment, ni un ouvrage. L'article 185 du CWATUPa ne pouvait servir à autoriser une modification du relief du sol.
... mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée et son caractère architec... les noms des experts en matière d'hydrologie et physico-chimie de l'eau, de génie civil, de to...
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