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... couvrant l'activité actuelle, demandes en cours, éventuelles infractions au plan de secteur et/ou.... 2.2.3. Hydrologie et hydrogéologie : (bassin versant, sous-bassin, catégories de cou...
L'article 71 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées, ne contraint pas l'autorité à délivrer dans tous les cas les permis qui lui sont demandés. Elle peut les refuser si elle estime que le demandeur ne démontre pas que les caractéristiques naturelles du site constituent une isolation suffisante ou que les techniques artificielles d'imperméabilisation sont adéquates. A cet égard, l'autorité dispose d'une liberté d'appréciation, à laquelle le Conseil d'Etat ne peut se substituer. Il ne pourrait pas s'immiscer dans une controverse scientifique et la trancher. Il ne peut que sanctionner une éventuelle erreur manifeste d'appréciation.
... est localisé dans une sablière, encore en cours d'exploitation lors de l'exécution de cette étud... gravement, en raison de l'hydrogéologie du site, une production d'eau potable de 300.000 m...
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... bénéficié, pendant au moins six mois, au cours des douze derniers mois, d'une formation agréée ... im Hinblick auf die Geologie, Hydrogeologie und Orohydrologie;. - Städtebau und Architekur;. ...
... souches, reptile menacé, non seulement au cours de l'exploitation (aménagement d'une partie de la... qu'elle se posait en matière d'hydrogéologie lors de la présentation de la première phase, ce...
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... visées à l'alinéa 1er, survenues au cours de la même période imposable. Le montant à remb... en regard de la géologie, l'hydrogéologie et l'orohydrologie;. - l'urbanisme et l'architectu...
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