Humanisation du travail

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105 documents pour Humanisation du travail

- 6 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 2009 relative à la durée et l'humanisation du travail (1)
- BOB-FR, 25 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la durée et l'humanisation du travail (1)
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un service externe pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 16 juin 2011 : l'ASBL CLB, Industrieterrein Kolmen
- BOB-FR, 27 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

- Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 9 novembre 2011, les cours de niveau II comme
- BOB-FR, 18 novembre 2011
- Autres arrêtés
- 2 MAI 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant la durée et l'humanisation du travail (1)
- BOB-FR, 1 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément pour la formation complémentaire spécifique et l'examen spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé Par arrêté ministériel
- BOB-FR, 14 mars 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 24 AOUT 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la durée et à l'humanisation du travail (1)
- BOB-FR, 26 octobre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal d'exécution de la section 4 - Humanisation du travail - du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 21 juin 2011 les cours de niveau II comme
- BOB-FR, 28 juin 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 19 juillet 2011, les cours de niveau I comme
- BOB-FR, 8 août 2011
- Autres arrêtés

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