huissier justice namur

• Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté ministériel du 9 mars 2010 l'étude de Mme Vanden Berghe, A.-F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur, est transférée de Nam

• BOB-FR, 15 mars 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 2008/rg/1400 de Cour d'appel, Liège, 30 novembre 2010

... par le tribunal de première instance de Namur et intime P.M. et la sa A.B.;. Vu l'appel incident...qui adressa à l'huissier de justice G.M., de résidence à Namur, un projet...

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coëme, P., notaire associé à la résidence de Liège (territo

...Dewitte, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gan... justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur (15.11.2010);. Mme Vandermeersch, L., notaire à l...

• BOB-FR, 10 août 2011
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• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

... , représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et C...Fabien DE CLERCQ en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Cha... judiciaires de Charleroi, Nivelles et Namur, et ce à la satisfaction des huissiers suppléés...

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Brackeva A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers (08.04.20

... justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur (08.04.2005);. Bovy J., huissier de justice dans l...

• BOB-FR, 30 mai 2006
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Barthels, L., notaire à la résidence de Riemst (15 novemb

...MM. :. Baplue, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Fur... justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur (15 novembre 2009);. Bioul, P., notaire associé �...

• BOB-FR, 6 octobre 2010
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• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 mai 2008 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Demeyer, J., notaire à la résidence de Bruges (15.11.2007),

...MM. :. Behaeghel, J., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anve... justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur (15.11.2007);. Sculier, P., avocat au barreau de l...

• BOB-FR, 19 mai 2008
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• Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses

... justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il est autorisé à porter le titre honorifique d...

• BOB-FR, 28 mars 2012
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• 27 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant composition du jury appelé à homologuer le stage du candidat-huissier de justice (sessions 2003-2004-2005)

... justice dans l'arrondissement judiciaire de Namur. 3) Membres suppléants :. M. Bedin, J.-P., consei...

• BOB-FR, 7 mars 2003
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• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 octobre 2007 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : M.M. : Ensch, J., notaire à la résidence d'Arlon (15 novembre 2006),

... Balthazar, Ph., notaire à la résidence de Namur (Jambes) (15 novembre 2006);. Begasse de Dhaem, D....M.M. :. De Coster, B., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Cha...

• BOB-FR, 19 octobre 2007
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