huissier justice bruxelles

• Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1 Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par une double lettre rec

• BOB-FR, 25 janvier 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Brackeva A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers (08.04.20

... dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (08.04.2005);. Sacré J., huissier de justice dans...

• BOB-FR, 30 mai 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 novembre 2010 : - L'article 1er § 1er, de l'arrêté royal du 20 juin 2006 accordant la décoration d'Offic

... de l'Ordre français des avocats de Bruxelles;. - l'article 1er, paragraphe 2, de l'arrêté roy...Mme Couder, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tou...

• BOB-FR, 29 novembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 11 juillet 2011 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Coëme, P., notaire associé à la résidence de Liège (territo

... de l'Ordre français des avocats des Bruxelles (15.11.2010). - sont nommés au grade d'Officier d...Dewitte, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gan...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2012 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : de le Court, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles

...Gerard, M., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Lou...

• BOB-FR, 30 avril 2012
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 1er décembre 2011 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Bonhomme, E., avocat au barreau de Ve

...Pollak, S., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Niv...., notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton) (08.04.2011);. St...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 janvier 2006, le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2006-2007-2008) est composé comme suit : A. Section de langue fran

...�sident de chambre à la cour d'appel de Bruxelles. 3) Membres :. Mme Tacq, C., attaché au Service p...

• BOB-FR, 13 février 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 26 septembre 2010 : - sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Barthels, L., notaire à la résidence de Riemst (15 novemb

... de l'Ordre français des avocats de Bruxelles (15 novembre 2009);. Debouche, G., notaire à la r...MM. :. Baplue, R., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Fur...

• BOB-FR, 6 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2007 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement,

..., boulevard de Waterloo 115, à 1000 Bruxelles. Celles qui seront introduites après cette date n...

• BOB-FR, 25 octobre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008 : - sont promus au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : Mme Defalque, L., avocat au barreau de l'Ordre français des avoca

... de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien bâtonnier (08.04.2008);. MM. :. De Mûele...Yernaux, P., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mon...

• BOB-FR, 15 décembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE