Huissier justice

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huissier justice hagelstein
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3 termes du glossaire pour Huissier justice

- Huissiers de justice
- Huissiers de justice
- Expérience en tant quhuissier de justice

2.058 documents pour Huissier justice

- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2012 : - le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2012-2013-2014) est composé comme suit
- BOB-FR, 10 février 2012
- Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode, V., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de
- BOB-FR, 22 décembre 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Brackeva A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers (08.04.20
- BOB-FR, 30 mai 2006
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- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008 : - Mme Pirlot, A., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de rési
- BOB-FR, 14 juillet 2008
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1, - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 (à partir du 5 se
- BOB-FR, 6 mars 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 21 février 2010, sont nommés huissier de justice : - M. De Smet, B., licencié en droit, - M. Verschuere, O., candidat-huissier de justice.
- BOB-FR, 1 mars 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses
- BOB-FR, 28 mars 2012
- Autres arrêtés
- Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 (à partir du 29 mai 2008), - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tong
- BOB-FR, 30 novembre 2007
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2008 Le Service public fédéral Justice organise
- BOB-FR, 14 mars 2008
- Avis officiels
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon : 1 (à partir du 17 janvier 2008), - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Char
- BOB-FR, 6 décembre 2007
- Avis officiels
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