huissier bordeaux

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2 documents pour huissier bordeaux

- Arret nº 2000-AR-88 de Cour d'appel, Bruxelles, 14 mars 2002
... pratiquée le 15 février 1999 par l'huissier de justice entre les mains de son employeur, l'Age... par an de train aller-retour Bruxelles-Bordeaux. Le juge des référés autorisait Mme X. à se ma...
- Arret nº 310072002 de Cour du Travail, Liège (Liège), 4 septembre 2003
...CONTRE :. S.A. EUROPEAN BORDEAUX PERIGORD, dont le siège social est établi à 443... de son expédition, ou par exploit d'huissier de justice, étant entendu que cette nullité ne p...