Huissier

• Huissiers de justice

• Signification par exploit dhuissier

• Signification par exploit de huissier

• Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 30 janvier 2012 : - le jury appelé à homologuer le stage de candidat huissier de justice (sessions 2012-2013-2014) est composé comme suit

• BOB-FR, 10 février 2012
• Autres arrêtés

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mars 2008

Le recours qui vise le refus implicite de nommer la requérante en qualité d'huissier de justice est irrecevable dès lors que celle-ci ne dispose d'aucun droit à une telle nomination.

• Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 4 mai 2006 : - Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold : MM. : Brackeva A., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers (08.04.20

• BOB-FR, 30 mai 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, sont nommés huissier de justice : - M. Van Audenrode, V., candidat-huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 7 juillet 2008 : - Mme Pirlot, A., candidat-huissier de justice, est nommée huissier de justice. Elle instrumentera et sera tenue de rési

• BOB-FR, 14 juillet 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1, - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles : 1 (à partir du 5 se

• BOB-FR, 6 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 21 février 2010, sont nommés huissier de justice : - M. De Smet, B., licencié en droit, - M. Verschuere, O., candidat-huissier de justice.

• BOB-FR, 1 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêté royal du 19 mars 2012, produisant ses effets le 1er janvier 2012, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bodart, G., de ses

• BOB-FR, 28 mars 2012
• Autres arrêtés

• Huissiers de justice. - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout : 1 (à partir du 29 mai 2008), - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tong

• BOB-FR, 30 novembre 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire. - Ordres civiques Par arrêté royal du 17 juillet 2009 : - la Croix de 1re classe est décernée à : MM. : Bruloot, P., huissier de justice dans l'arrondissement judici

• BOB-FR, 11 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE