huile de tournesol oleique

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº P.06.1404.N, de 05 de Junio de 2007

Recurso nº F-20070605-9

... FAITS ET ANTÉCÉDENTS DE LA PROCÉDURE A l'occasion d'informations relatives à une fraude éventuelle dans le secteur des huiles végétales, une enquête a été lancée par le ...... libre ou pour la consommation en tant qu'huile de graine de tournesol, alors qu'il ne s'...

Législation

Legislation Consolidé - 10 Juillet 1974

Arrêté royal relatif aux huiles comestibles.

Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :1° Huiles comestibles : les denrées destinées à la ......2° Huile d'olive : l'huile comestible obtenue ......3° Huile d'olive vierge ou pure huile d'olive vierge : ...

Jurisprudence

Arret nº 90/AR/1184 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 23 Novembre 1998

Recurso nº F-19981123-1

... circulait sur sa moto de marque Honda, chaussée de Louvain à Wavre; Que dans le virage dit " virage de Gastuche ", il a dérapé sur une nappe d'huile non signalée et est allé percuter la ...... de bois sur la chaussée; que la provenance de l'huile n'a pu être déterminée; Attendu que...Y... a ...

Législation

Belgisch Staatsblad, 17 Février 2004

Rechtbank van koophandel te Brussel In datum van 10 februari 2004, werd uitgesproken de faillietverklaring op aangifte van : den Tournesol B.V.B.A., Tulpeboomstraat 36, 1190 Vorst. Handelsactiviteit

Wettelijke Bekendmakingen en Verschillende Berichten

Rechtbank van koophandel te Brussel In datum van 10 februari 2004, werd uitgesproken de faillietverklaring op aangifte van : den Tournesol B.V.B.A., Tulpeboomstraat 36, 1190 Vorst. ...

Législation

Moniteur belge, 28 Octobre 2004

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 19 octobre 2004, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par liquidation, la faillite de la S.P.R.L. Den Tournesol, rue Tulipier 36, 11

Publications légales et Avis divers

Tribunal de commerce de Bruxelles Par jugement du 19 octobre 2004, le tribunal de commerce de Bruxelles a déclaré close par liquidation, la faillite de la S.P.R.L. Den Tournesol, rue Tulipier 36, 1190 Forest. Numéro d'...

Jurisprudence

Arret nº 15976 de Cour du Travail - Mons, de 04 Octobre 2000

Recurso nº F-20001004-7

... Attendu que l'appelant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir fait droit à sa demande alors " qu'il a glissé avec sa moto, suite à une tache d'huile sur la route " ; Qu'il relève notamment que les ...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 99-0564/R8106, de 25 Janvier 2000

...) où il a développé une activité de vendeur d'huile de palme; qu'en 1997, il a été à nouveau ...

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C030129N, de 07 de Enero de 2005

Recurso nº F-20050107-2

... 6, alinéa 4), la cour d'appel décide sur la base des éléments produits et de la constatation que le prix des huiles minérales s'élève au moins à la moitié du ...... Après avoir constaté en fait que " Stratus " est une huile semi-synthétique alors que " Penta " est une ...

Jurisprudence

Arret nº 2004RG1221 de Cours d'Appel - Liège, de 27 Mars 2006

Recurso nº F-20060327-1

... à VERLEE, firme spécialisée (agent FORD), qui a immédiatement relevé le vice jusqu'alors caché, à raison du fait que le pont avant manquait tout à fait d'huile, et que l'entretien incombant à l'appelant n'...